[K] déclarait avoir acquis le véhicule, avait selon ce dernier été tacitement prorogé, mais qu'à supposer même que la société Carclassic ait conservé la faculté de vendre le véhicule pour le compte de

qui venait d'Aix-en-Provence avait provoqué l'accident; qu'elles suivaient, en sens inverse, l'autre véhicule impliqué; qu'elles ont déclaré qu'il était de couleur sombre, ce qui était le cas du véhicule

de considérer le chargeur de batterie comme un accessoire du véhicule et en conséquence le véhicule comme impliqué dans l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 relative

avait de nombreux problèmes ; que l'acheteur sollicitait l'avis d'un garagiste qui lui conseillait de montrer son véhicule à un expert ; que le véhicule était examiné par M.

, d'une part, la preuve de l'utilisation du véhicule à des fins personnelles n'était pas rapportée, alors que, d'autre part, il n'avait pas nié l'emprunt du véhicule mais déclaré qu'il ignorait qui le

Le véhicule automobile conduit par M.

moment du sinistre, le conducteur du véhicule était G..., le fils mineur de Mme Q..., non titulaire du permis de conduire, qui avait laissé temporairement le véhicule stationné sous la garde d'un de ses

X..., ès qualités tant d'administrateur du redressement judiciaire que de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés Villeneuve poids lourds et Villeneuve location véhicules industriels,

; "aux motifs que, le 30 juillet 2004, vers 14 heurs 30, Julie X... circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 ; qu'Alain Y... circulait en sens inverse à bord de son véhicule Nissan Primera ; que

les types, modèles et effectifs des véhicules avec tous justificatifs appropriés ; "qu'ainsi que les premiers juges l'ont relevé à juste titre, le véhicule vendu au plaignant et celui, objet de la publicité

du véhicule lors de l'infraction ou pour justifier de l'immatriculation du véhicule à son nom.

Les véhicules ainsi couverts peuvent être de tout type et de tout tonnage à la seule exclusion, sauf convention contraire faisant l'objet d'un "dont acte", des véhicules... de plus de 10 tonnes..." ; que

79 044 francs pour le véhicule BMW ; que MM.

BMW 525 TD; que ce véhicule a été revendu le 23 août 1990 à la société CGA Automobiles et qu'à l'occasion de la revente envisagée de ce véhicule à un client, il a été constaté que ce véhicule avait été

terrestres à moteur couvre la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule et de toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite de ce véhicule ;

et ne s'acquittait pas des frais engagés par le salarié pour l'usage privé du véhicule, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la mise à disposition permanente du véhicule n'était pas accordée

Y... supposaient évidemment qu'il vendait un véhicule qu'il avait volé, la cour d'appel, qui n'a ce faisant pas caractérisé la circonstance que ce véhicule avait effectivement été volé, a, par là -même

Elle a été victime le 11 février 2015, alors qu'elle se déplaçait en fauteuil roulant, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Areas dommages. 3.