E... a reçu une offre d'achat et, un accord sur les termes de la promesse de vente étant intervenu le 15 mai 2014, M.

Z..., Mme X... a, le 2 juin 1993, réitéré les termes de sa lettre précédente; que la vente de l'appartement pour le prix de 2 400 000 francs outre, à la charge de M.

la vente en l'état futur d'achèvement d'appartements; que, par lettre du 9 janvier 1989, la société Le Flamboyant, rappelant que le programme immobilier portait sur 263 logements, a demandé à la société

de la promesse de vente que le bien promis est constitué exclusivement des terres agricoles prises à bail rural par M.

sont propriétaires indivis de plusieurs parcelles données à bail aux époux Z... ; que, par acte d'huissier de justice du 25 mars 1988, Mme A... a fait signifier aux époux Z... une offre de vente concernant

Après la vente, l'une des terres a fait l'objet d'une division en deux parcelles dont l'une est restée la propriété de Mme G..., tandis que l'autre a fait l'objet d'une donation avant d'être elle-même

X... a été engagé le 24 février 1976 par la société Oxford Falcon France, entreprise de fabrication et vente de pantalons, comme représentant multicartes, rémunéré à la commission au taux de 6 % sur les

X... avaient volontairement utilisé le prix de vente des carburants perçu pour le compte de la mandante pour combler le déficit d'exploitation de la société Imane, la chambre de l'instruction n'a pas tiré

La vente n'ayant pas été réitérée par acte authentique, le second a assigné le premier devant un tribunal de grande instance qui, statuant par jugement du 24 mars 2011, a dit que sa décision tiendrait

La cour d'appel a, d'abord, relevé qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée générale du 7 novembre 2012, M.

X... a fait valoir que le montant réclamé était couvert par le prix de vente du matériel, qu'il avait permis de dégager en trouvant un acquéreur agréé par la bailleresse ; que celle- ci a soutenu que sa

TERRIER, président Arrêt n° 1129 FS-P+B Pourvoi n° R 12-24.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

Y..., notaire expressément chargé par les deux parties d'établir l'acte authentique de la vente conclue sous seing privé le 25 mars 1992, a attesté que "cet acte de vente avait été rédigé par mes soins

En février 2018, le promettant a assigné le bénéficiaire en régularisation de la vente, puis en résolution de celle-ci et en paiement de la clause pénale et de dommages-intérêts.

Cette vente a été résolue à la demande de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion (la SAFER) par un arrêt du 5 mars 1999, qui a ordonné l'expulsion de l'acquéreur.

et la résiliation du bail, l'acte rappelant le prix et précisant que les frais de la vente devraient être supportés par l'acquéreur ; que, le 20 juillet 1987, la FPM a déclaré accepter l'offre et vouloir

Y... une vente d'herbe jusqu'au 1er décembre 1995 sur une parcelle de terre exploitée, jusqu'à son décès intervenu le 18 novembre 1994, par son mari, que cette convention a été tacitement reconduite pour

à la vente a été surpris par la réticence dolosive des consorts [K]-[Q] qui lui ont dissimulé la concession à l'exploitant d'autres terres ; qu'invoquant l'inexécution par les autres