[U] [H] FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir autorisé la cession de gré à gré de diverses parcelles de terre au lieudit [Adresse 3]) pour une surface totale de 19 ha 89 a 19 ca ; dit que la

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 17 MARS 1981), QU'AU COURS DE POURPARLERS EN VUE DE LA VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRE, MME Y..., PROPRIETAIRE, A DELIVRE A MME X..

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 janvier 2014), que la SAFER Languedoc Roussillon (la SAFER), bénéficiaire d'une promesse de vente

L'article L 311-4 est donc bien applicable à la vente sur adjudication des parcelles appartenant à la débitrice ordonnée le 20 mars 2019 par le juge-commissaire. II.

Suivant acte sous-seing privé du 15 juin 2006 Monsieur [Y] [S] a consenti à la SCI la prairie, société en formation, pour une durée expirant le 16 octobre 2007 à 16 heures, une promesse unilatérale de vente

[Y] des parcelles de terre dont la vente est envisagée par le liquidateur pour désintéresser les créanciers.

Elle relève que l'épouse du débiteur est propriétaire d'une parcelle qu'elle doit vendre plus tard le 15 février 2026.

[SE] [B] [L], une « parcelle de terre située à [Adresse 15].

, alors que suivant plan du cadastre ce cabanon litigieux est répertorié sur la parcelle A [Cadastre 4]; d'où la mention de vente d'une parcelle de terre dans l'acte de 2010 (SCEA l'Hermitage) et la mention

duquel la rubrique " Land " correspond au prix du terrain (sans compter la parcelle de bois [...] d'un prix de 5 000 €). / Il convient en conséquence, au vu de ces éléments, de dire et juger que la vente

[M], gérant du groupement foncier agricole du [Adresse 7] (le GFA), a conclu avec la société [Adresse 5] une promesse synallagmatique de vente portant sur diverses parcelles. 2.

Bernard X... avait fait opposition sur le prix de vente d'une parcelle de terre par les héritiers de feu Théodore X... à la commune de Lamanon en septembre 1996, ce qui aurait pu lui procurer une somme

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : A la suite du compromis de vente signé le 31 octobre 2013 au profit de Mme [K] [C] portant sur la vente d'une parcelle de

été informés de la vente d'une parcelle de terre, sur laquelle se trouve une maison à usage d'habitation, d'une surface de 1.162 m² à prendre dans la parcelle section ZO numéro [Cadastre 2], dont ils sont

des parcelles de terres suite à l'acte de vente du 27 juillet 2016.

Mme [F] [W] de se rendre sous astreinte de 1 000 Francs par jour de retard à compter du jugement à intervenir, en l'étude de Me [T] [G], notaire à [Localité 10] pour procéder à la ratification de la vente

Y..., la Safer d'Auvergne justifie avoir fait adresser par Me Z... en recommandé une lettre du 28 février notifiant a vente d'une parcelle de terre sise commune de Saint Éloy d'Allier (Allier) Saint-Éloy

I... vivait avec Mme S... dans une maison édifiée sur des parcelles de terre, acquises suivant acte notarié du 10 août 1990 par M.