1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et autres le transport la location de conteneurs de bungalows et matériels divers la vente

, destinés à des particuliers ou à des professionnels, autres que ceux qui sont adressés dans le cadre d'opérations de ventes par correspondance ou à distance ; Considérant qu'aux termes de l'article 23

sur la contrepartie pécuniaire d'une clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que, en ce qui concerne le taux de commissions réduit pour les affaires traitées avec les sociétés de vente

ne pouvait prétendre au paiement des commissions générées par la vente par correspondance par le truchement du site internet au motif que cet avenant ne prévoyait pas la rémunération de la vente par correspondance

Francis X..., demeurant 16/5, parc de la Potennerie à Roubaix (Nord), secrétaire général de l'Union FO de la vente par correspondance et du syndicat FO des 3 Suisses France de la vente par correspondance

d'un produit sur internet au sein d'un réseau sélectif agréé à une interdiction de vente par correspondance classique" ; qu'il retient encore que l'argument relatif au fait que le catalogue serait 'couplé

Après obtention des agréments, la SAS ATRIUM SANTE a procédé à la confection et à la distribution d'un catalogue de vente par correspondance et elle a poursuivi l'activité de vente de ces produits sur

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 14 février 1996), qu'à la suite d'une commande qu'elle avait passée à la société France direct service (FDS), entreprise de vente par correspondance

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1993), que Mme X... a reçu de la société Ompex (la société) un catalogue de vente par correspondance ainsi que divers documents

./ b) Les dépenses afférentes à la réalisation ou à la distribution de catalogues adressés, destinés à des opérations de vente par correspondance ou à distance (...) " ; 4.

ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU CSE CENTRAL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE A LA SOCIETE DOMOTI SAS

l'autorité nécessaires et qu'aucune disposition de la loi du 27 décembre 1973 n'interdit au chef d'entreprise de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ; que dès lors le dirigeant d'une société de vente

(Nord), 6 / du syndicat CFDT de la vente par correspondance de Roubaix-Tourcoing et environs, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 7 / du syndicat CFE-CGC, dont le siège est ...

pourvois n° B 98-15.826 et n° N 98-17.837, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 10 avril 1998), que la société France direct service (société FDS), entreprise de vente

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 18 juin 2009), que Mme de X... a fait assigner la société de vente

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société de vente par correspondance France Direct Service a diffusé une publicité annonçant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s G 93-60.110, J 93-60.111, K 93-60.112 et M 93-60.113 formés par : 1 / le syndicat CFDT, syndicat de la vente

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE EDITIONS GODEFROY, qui a pour activité l'édition et la vente par correspondance