la valeur totale de ces biens le rapport constaté entre le nombre de parts que se propose de détenir l'emprunteur et le nombre de parts constituant le capital du groupement ; 2° Au financement de l'acquisition de terres lorsqu'elles améliorent la viabilité

Article Annexe I

—

. ― Exploitation de la route Traitement hivernal et viabilité. Spécialité " navigation, sécurité maritime Les différents types de navires. B. ― Mécanique marine 1.

Article R111-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

111-25-3, le parc de stationnement pour lequel il est démontré que l'installation de chacun de ces procédés et dispositifs est impossible en raison de ce que les coûts totaux hors taxes des travaux liés au respect de l'obligation compromettent la viabilité

Article 34

—

gestionnaire d'infrastructure établit un système d'amélioration de la performance qui l'encourage, ainsi que les entreprises ferroviaires, à réduire au minimum les défaillances et à améliorer les performances du réseau ferroviaire, sans compromettre la viabilité

LEGIARTI000035189382

—

La viabilité financière et technique du projet est attestée si les pièces suivantes sont transmises : LES ÉLÉMENTS LES PIÈCES À DÉPOSER 1.

Article Annexe I

—

. ― Exploitation de la route Traitement hivernal et viabilité. Spécialité " navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique Les différents types de navires. B. ― Mécanique marine 1.

Article L330-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 14

Code rural (nouveau)

Elles fournissent aux personnes ayant un projet d'installation un conseil ou un accompagnement pour assurer la viabilité économique, environnementale et sociale de leur projet, notamment au regard du changement climatique.

Article R161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Code de l'environnement

zone concernés par rapport à la conservation générale de l'espèce ou de l'habitat ; 3° La rareté de l'espèce ou de l'habitat appréciée, le cas échéant, au niveau régional, national ou communautaire ; 4° La capacité de multiplication de l'espèce, sa viabilité

Article L613-55-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 21

Code monétaire et financier

Ce plan de réorganisation définit, conformément aux objectifs et aux orientations adoptés par le collège de résolution, des mesures destinées à rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de cette personne ou d'une partie de ses activités

Article L34-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

distribution de la presse peut imposer que l'accès soit fourni, en un point commercialement viable situé au-delà de celui résultant de l'application du 2° qu'elle détermine, au plus proche des utilisateurs finals. 1° Ces obligations compromettent la viabilité

Article 14

—

performance concernent notamment : - l'état de surface des chaussées ; - les délais d'intervention sur événement ; - les délais entre événement significatif et message (radio, panneaux à messages variables) ; - l'attente au péage ; - la gestion de la viabilité

Article Annexe

—

Pour la viabilité hivernale, en fonction de la longueur de la voie, le ratio financier dépendant de la catégorie de la voie et de la zone climatique où elle est située ; 3.

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04

Code de la sécurité sociale

de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et d'élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ; 2° D'apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité

Article 5

—

l'année du dépôt de la demande d'aide, une attestation établie par l'organisme certificateur indiquant, pour les parcelles demandées à l'aide, la date de début de conversion, la culture et la surface concernées ainsi qu'un document démontrant la viabilité

Article L613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 08

Code monétaire et financier

Il évalue notamment leur capacité à maintenir ou à rétablir la viabilité et la situation financière des personnes concernées ou du groupe auquel elles appartiennent.

Article R726-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

Code rural (nouveau)

Chaque décision de prise en charge des cotisations est soumise à l'avis préalable de la section des agriculteurs en difficulté de la commission instituée par l'article R. 313-1 du présent code, qui se prononce sur la viabilité économique de l'exploitation

Article D614-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

Le pourcentage minimum, en volume ou valeur, de produits agricoles à atteindre sera précisé par le préfet ; -les conditions liées à la viabilité économique de l'entreprise et ou du projet ; -les conditions liées à la typologie, à la taille ou à la nature

Article L22-10-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

surveillance peut déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, subordonnée à la survenance de circonstances exceptionnelles, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité

Article I ter

—

déplacement : - la stratégie du déplacement : tiroir, perroquet ; - les contacts et renseignements permanents avec le convoi ; - l'anticipation des points particuliers : contact avec le chef de convoi et/ou les FO ; - la fixation des limites de bond ; - la viabilité

Article 24

—

implantations des entreprises ; - réalité des débouchés économiques ; - impact sur l'attractivité du territoire du pôle de compétitivité ; - complémentarité avec d'autres pôles de compétitivité ; - qualité de l'évaluation prévisionnelle des coûts ; - viabilité

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