Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme L..., de M. Y..., de Mme N..., de M.

[O] et [M] [B], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Les cavaliers de la forêt, de Mme [E], M.

En raison de cette fraude manifeste, et du principe selon lequel la fraude corromp tout, les requérants demandent l'annulation des actes de cession d'actions et de liquidation de TRANSPORT.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, M.

exigibles ; - la saisie fera nécessairement l'objet d'une mainlevée ; - la saisie, intervenue en cours de délibéré, a frauduleusement fait échec à sa demande de délais de paiement ; - puisque la fraude corrompt

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'association de résidences foyers, et l'avis de Mme

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M. Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

production, de conditionnement, de stockage, de dépôt ou de vente, dans les véhicules utilisés pour le transport des marchandises, ainsi que dans les lieux où sont hébergés ou abattus les animaux dont la viande

production, de conditionnement, de stockage, de dépôt ou de vente, dans les véhicules utilisés pour le transport des marchandises, ainsi que dans les lieux où sont hébergés ou abattus les animaux dont la viande

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Exco Valliance A', de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et

Barbieri, conseillers, Mmes Meano, Collomp, M. Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme K..., Mme F... N... et M. I...