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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372338cd58014677406f78
11 mars 1999
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5581e
2 juillet 1974
2 juillet 1974
, PARAGRAPHE 2, ET 74, PARAGRAPHE 7 ET 8, DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 TELS QU'ALORS EN VIGUEUR, ENSEMBLE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 14 AVRIL 1958 RELATIF A LA COORDINATION DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc28
8 juin 1995
8 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Champagne Ardenne (CMR), dont le siège est ... dans
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ebc
17 juin 1971
17 juin 1971
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE PREMIER DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 12 JUILLET 1966 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES RELATIF A L' ORGANISATION AUTONOME D' ALLOCATION VIEILLESSE
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b0f0
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551fd
28 juin 1972
28 juin 1972
DE LA TOTALITE DES PERIODES D'ACTIVITES, DES PERIODES DE COTISATION OU DES PERIODES ASSIMILEES DANS L'ENSEMBLE DES ORGANISATIONS COORDONNEES" ; ATTENDU QUE STATUANT SUR LA DEMANDE D'ALLOCATION VIEILLESSE
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5550d
27 juin 1973
27 juin 1973
DE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE FRANCHE-COMTE, N'AVAIENT PAS QUALITE POUR SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1972 AUQUEL ILS N'AVAIENT PAS
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c03
23 mai 1996
23 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55745
26 avril 1974
26 avril 1974
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON RECOURS AUX MOTIFS ESSENTIELS D'UNE PART, QUE L'ARTICLE L 664 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AVAIT IMPLICITEMENT POSE LE PRINCIPE DU NON-CUMUL
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55627
4 janvier 1974
4 janvier 1974
DU TRIBUNAL DE COMMERCE, NI QU'ELLES COTISAIENT AU REGIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NI QU'ELLES ETAIENT AFFILIEES AUX REGIMES D'ASSURANCE << MALADIE-MATERNITE >> ET << VIEILLESSE
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b36
19 février 1998
19 février 1998
agricole ; que l'exploitant est tenu au paiement des cotisations dues au titre des membres de sa famille ; Attendu que pour décider l'affiliation au régime vieillesse des non salariés agricoles
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e54
3 mars 1971
3 mars 1971
DES OFFICIERS MINISTERIELS, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N° 58-436 DU 14 AVRIL 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LA COORDINATION DE REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d5b
20 janvier 1971
20 janvier 1971
AU TITRE DE LA COORDINATION DES REGIMES D'ASSURANCE-VIEILLESSE DES NON-SALARIES ET DES SALARIES INSTITUEE PAR LE DECRET DU 14 AVRIL 1958, POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 1ER AVRIL 1967 ; ATTENDU QU'AU
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007660648
7 avril 1978
7 avril 1978
RURAL LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES COMPORTE EN RECETTES LA FRACTION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSUJETTIS AFFECTEES AU SERVICE DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007923436
14 janvier 1998
14 janvier 1998
rural précitées ; que, si l'article 1003-8 du même code dispose que : "Les cotisations à la charge des assujettis aux régimes des prestations familiales, des assurances sociales et de l'assurance vieillesse
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffab2
17 octobre 1996
17 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200069
23 janvier 2014
23 janvier 2014
expressément exclus de la liste des professions libérales rattachées au régime d'assurance vieillesse des non salariés non agricoles par les articles L. 622-5, L. 723-1 et suivants et R. 733-1 et suivants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113995_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il ne conteste toutefois pas que les 879 euros versés mensuellement par la Caisse nationale d'assurance vieillesse proviennent non d'une pension de retraite mais de l'allocation de solidarité aux personnes
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201096
11 juin 2003
11 juin 2003
le taux de la cotisation due pour la couverture des dépenses complémentaires afférentes aux gestions des risques maladie, invalidité et maternité des actifs, prestations familiales et assurances vieillesse
Source officielleciv1
607943749ba5988459c426af
7 décembre 1977
7 décembre 1977
L'EGARD DE LA CAISSE DEBITRICE ; QUE, LA CNBF AYANT FAIT SAISIR EN FRANCE LA SOMME DE 48554,18 FRANCS DETENUE PAR LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE POUR LE COMPTE DE LA CAISSE ALGERIENNE D'ASSURANCE VIEILLESSE
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