CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

858 résultats pour « vivacité des propos provoqués »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article R4127-215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37

Code de la santé publique

chirurgien-dentiste participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos

Article R4322-39-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63

Code de la santé publique

pédicure-podologue participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos

Article L412-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 21

Code pénitentiaire

Aucune personne détenue ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel définis à l'article L. 1153-1 du code du travail, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés, ou ayant

Article L131-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de la propriété intellectuelle

personnalité morale, à la Banque de France, à l'Institut de France, à l'Académie française, à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, à l'Académie des sciences, à l'Académie des beaux-arts et à l'Académie des sciences morales et politiques à propos

Article R4127-308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

sage-femme participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, elle ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos

Article R4321-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

masseur-kinésithérapeute participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos

Article Annexe II : Tableau n° 52 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 04

Code de la sécurité sociale

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère

Article Annexe II : Tableau n° 99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 05

Code de la sécurité sociale

Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant

Article Tableau n° 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 99

Code rural (nouveau)

Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides :

Article Annexe II : Tableau n° 16 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Code de la sécurité sociale

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon susceptibles de provoquer ces maladies durée d'exposition de 10 ans)

Article L115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 46

Livre des procédures fiscales

Le Défenseur des droits peut demander à l'administration communication de tous les documents ou dossiers concernant les affaires à propos desquelles il fait une enquête.

Article 222-33-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 91

Code pénal

-Est puni de 3 750 euros d'amende le fait, hors les cas prévus aux articles 222-13,222-32,222-33,222-33-2-2 et 222-33-2-3, d'imposer à une personne tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité

Article R4127-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

médecin participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos

Article R4312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

l'infirmier participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos

Article 550

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

Sous réserve des articles 906-2,909 et 910, l'appel incident ou l'appel provoqué peut être formé, en tout état de cause, alors même que celui qui l'interjetterait serait forclos pour agir à titre principal.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie

Surveillance médicale des travailleurs professionnellement exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie.

Article Tableau n° 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60

Code rural (nouveau)

Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1) en charge travaux susceptibles de provoquer ces maladies - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures

Article Tableau n° 58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 76

Code rural (nouveau)

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1) en charge susceptibles de provoquer cette maladie - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces

Article Annexe II : Tableau n° 10 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Rhinite récidivant

Article Annexe II : Tableau n° 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de

Page 3 · 858 résultats

← PrécédentSuivant →