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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b9cd5801467742012a
8 mars 2000
intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 487, 567 et 568 du Code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
civ1
61372317cd5801467740547c
7 mai 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt ; Atttendu que le pourvoi en cassation est une voie
613723cecd5801467740e6e2
30 janvier 2002
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article
613725f4cd58014677421d1b
16 mai 2001
stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement a ordonné la confiscation des armes saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372587cd5801467741e863
16 juin 1993
d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 489, 567 et 568 du Code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372179cd580146773f40c1
17 décembre 1991
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372179cd580146773f40c2
61372179cd580146773f40cc
16 juillet 1991
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372193cd580146773f4e9c
61372196cd580146773f5040
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137232bcd580146774065c0
17 février 1999
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi tels qu'ils figurent dans la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372321cd58014677405d0d
23 juin 1998
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article
6137238bcd5801467740b30c
11 octobre 2000
Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi motivé, tel qu'il figure annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372373cd58014677409f19
23 février 2000
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent à la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137239fcd5801467740c278
7 juin 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article
6137239fcd5801467740c27c
613723d7cd5801467740edc5
61372690cd5801467742694a
613722a2cd580146773ff6e1
26 mars 1996
après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613722efcd580146774036ea
18 décembre 1997
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
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