X... et Mme Y..., l'arrêt retient que la mention expresse sur la facture délivrée par la société Lou Rey et fils, d'un poste "assurance/18 000 francs", facturé à côté des frais de transport et des frais

X..., rappelant la relaxe de la société Top Quality France, soutient que seule la société Top Quality Suisse, employeur des débosseleurs sud-américains, aurait dû se voir imputer les infractions poursuivies

et plus de 1 000 francs et qu'en trois ans, les dépenses à ce titre sont évaluées à 271 649,93 francs ; que Mme C..., employée du "Foyer Stéphanais", faisait régulièrement des courses personnelles

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1994, qui a condamné la première à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 10 000 francs d'amende

, assurée par la compagnie La Préservatrice Foncière assurances (compagnie PFA), aux droits de laquelle vient la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), et le contrôle de la Société de contrôle

la société Efimmo 1, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino France

que des propres constatations de l'arrêt attaqué que le transporteur n'a été chargé du transport des marchandises que du Boulou (France) à Bologne (Italie) ; que, par suite, en retenant que le transporteur

de voir leur décision cassée ; que, relevant la perte de chance subie par Francis X... de retrouver un emploi "rémunérateur", c'est-à-dire correspondant à sa qualification professionnelle, au cours de

pour les dallettes-voitures et de 115 000 francs pour les dalles en béton armé, la société Rontaix à garantir la société GTM de la somme de 39 000 francs pour les dallettes-piétons et la société Groupama

chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires, infraction au Code de la route, l'a condamnée à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, à 1 500 francs

auprès de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances (l'assureur) ; qu'à la suite du signalement par la société Lafarge Granulats France de dommages causés à la barge, la société Transfluman a

la société Emaland transports (« la société Emaland »), assurée par la société Axa France Iard (« la société Axa ») l'acheminement d'une foreuse au départ d'[Localité 9] (85) à destination de la [Adresse

des assurances ; Attendu, selon le second de ces textes dont les dispositions sont impératives, que les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré

Parvenu devant un établissement italien, elle ralentissait du fait de la présence de voitures devant elle. Elle perçut un coup de frein important et fut percuté à l'arrière.

Jean-Paul - la société LA ZURICH, partie intervenante - la société GENERALI FRANCE ASSURANCE, partie intervenante,<RL > contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30

ce matériel ad valorem" pour une somme de 92 400 francs suisses; que, par ailleurs, aux termes de la facture émise le 13 avril 1989 par la société Moiroud, la société LAB s'était vu facturer la somme

X... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Qualiconsult et Axa France IARD, de la SCP Briard, avocat de la société Fedex Express France,

X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE EAGLE STAR FRANCE

la poste, alors que cette entreprise l'avait adressé à un sous-traitant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnisation et d'avoir limité à 3 000 francs

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la voiture