voire dans le couloir de circulation de la voiture" survenant en sens inverse et qu'il se situait "en avant du véhicule arrêté, à une distance estimée à 6 mètres" ; Mais attendu que la cour d'appel

de l'article L. 113-8 du Code des assurances, en ce qu'il a mis hors de cause la Compagnie AGF et en ce qu'il a condamné Hacine X... et Ali X..., seuls, à payer à M. et Mme Y... les sommes de 19 900 francs

X...) à l'expéditeur (la société Nike), au voiturier initial (la société MG Transport), et aux vouturiers substitués (la société Valkeniersnatie et la société Averho), l'autre opposant le transporteur

l'arrêt ayant constaté la faute initiale commise par le commissionnaire, pour avoir mal rédigé la lettre de voiture et omis de procéder aux vérifications nécessaires à assurer la bonne fin de l'opération

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Navarro responsable des trois quarts des dommages subis par la société Seigneurie, et l'a condamné à payer à celle-ci la somme de 52 500 francs

Le 29 juin 2010, la société Gefco a sous-traité le transport de produits cosmétiques à la société Transports Catroux (le voiturier), qui, selon lettre de voiture du 30 juin 2010, a pris en charge les marchandises

de Y... et celle conduite par Marie-France A... à une date illisible sur la photocopie produite, un constant amiable relatif à un accident survenu le 9 août 1985 entre les voitures d'Amar Y... et de B

par la société Axa corporate solutions (la société Axa) et la pose de canalisations en acier sous ouvrages de génie civil à la société T2M , assurée par la société Zurich international France ; que, saisie

elborados alimenticios marinos (la société Peam), qui l'a revendu à la société italienne Jolly fish, a été confié par la société Sif à la société Transports de Saint-Michel en l'Herm (la société Tsm), assurée

a sciemment et de mauvaise foi fait une fausse déclaration ; que, peu importe si la voiture a été financée par un tiers ; qu'il n'en reste pas moins que c'est l'assuré qui en est propriétaire, ce qui

(père d'Arnaud) qui n'est ni propriétaire de la voiture ni gérant d'Eurocapital ni salarié de GBP, pour l'informer qu'en remerciement de travaux supplémentaires la facturation de la voiture ne serait pas

Y... qui conduisait une motocyclette, assurée auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, a été victime d'un accident de la circulation impliquant une voiture arrivant

) à laquelle a succédé, en cours de chantier, la société Adam, assurée auprès de la MAAF, et de la société Sagena, aux droits de laquelle se trouve la société SMA ; que le lot ascenseurs/monte-voitures

volées en France ; "alors d'une part, que le délit de recel de chose ne saurait être constitué par la seule détention de la chose d'origine frauduleuse mais suppose une mauvaise foi qui consiste dans

X..., qui pilotait une motocyclette assurée auprès de la société Axa France IARD et avait pour passagère Mme C..., a entrepris de dépasser par la gauche une file de quatre véhicules automobiles le précédant

Z..., qui avait été renversé et blessé par la voiture de l'un de ses assurés, M. X..., a formé un recours contre le conducteur d'une automobile à l'arrêt sur les lieux de l'accident, M.

le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Celio France

étaient affectés aux opérations de maintenance et d'entretien des remorques porte-voitures de la marque Rimo circulant en France, qu'il s'agisse de celles utilisées par sa filiale, la société Alfatransa

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1991, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 300 francs d'amende et a prononcé