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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a84f9ba5988459c4c8c2
26 septembre 1996
26 septembre 1996
et tentative de vol avec arme, vol et recel, la durée de la période de sûreté étant portée aux 2 / 3 de la peine, le second à 14 ans de réclusion criminelle pour vols et tentative de vol avec arme, vol
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be56
18 juin 1985
18 juin 1985
(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 19 MARS 1985, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI POUR TENTATIVES DE MEURTRE, VOLS AGGRAVES, RECEL
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185a7
28 juin 2007
28 juin 2007
X..., un article intitulé "une société d'intérim accusée de fraude" consacré aux développements de l'information judiciaire ouverte pour escroquerie, vols et recel des vols et aux réquisitions que le ministère
Source officiellecr
61372523cd5801467741b456
17 juin 1991
17 juin 1991
Statuant sur le pourvoi formé par : TEBIB Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1991 qui, dans une information suivie contre lui du chef de vols
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c656
21 juillet 1966
21 juillet 1966
CHARLINE, FEMME Z..., DES CHEFS D'HOMICIDE VOLONTAIRE, VOL ET RECEL, PRONONCE LA MISE EN ACCUSATION DE X... JUDE, EMILE, CLOTAIRE ET DE Y...
Source officiellecr
613725ebcd580146774218d8
21 novembre 2000
21 novembre 2000
celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 2 janvier 2000 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols
Source officiellecr
613725edcd580146774219b2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 2 janvier 2000 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802261
19 novembre 2008
19 novembre 2008
isolement le jour pendant six mois prononcée par un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'assises d'appel de Rome pour des faits de séquestration de personne à des fins de terrorisme, homicide qualifié, vol
Source officiellecr
61372593cd5801467741eec3
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Moussa, contre l'arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de TOULOUSE qui l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement pour vol aggravé, recel, infraction à la législation sur les armes ; Vu l'article
Source officiellecr
Paris a dit qu'il existaitc/Jean-Marie Z
6137254dcd5801467741c9aa
31 mars 1992
31 mars 1992
Y..., président du conseil d'administration de la Société d'études et de réalisation de chaînes automatiques (SERCA) a déposé plainte avec constitution de partie civile pour vols et recel contre Z...,
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9d5
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
édure suiviec/Benoît Y
613725e5cd580146774215ff
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 mars 2000 qui, dans la procédure suivie contre Benoît Y... et Marc X... des chefs de vol et recel de vol
Source officiellecr
61372575cd5801467741de66
15 mars 1995
15 mars 1995
Joseph Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1994, qui, pour vol aggravé, tentative de vol aggravé, recel et infraction à la législation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239512
31 mars 2006
31 mars 2006
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission nationale de déontologie de la sécurité rejetant sa demande de saisine de ladite commission au sujet du vol, du recel et du refus
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5ff
8 décembre 1987
8 décembre 1987
rendue par le juge d'instruction dans une information suivie contre X des chefs de violation de domicile, dégradation d'immeuble et de meubles, destruction et dégradation de documents administratifs, vol
Source officiellecr
61372630cd58014677423a00
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour vols aggravés, recel et usage de fausses plaques d'immatriculation, l'a condamné
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7bd
14 mai 1990
14 mai 1990
énonciations de l'arrêt attaqué et des procès-verbaux base des poursuites que les officiers de police judiciaire de la gendarmerie, agissant sur commission rogatoire dans une information suivie des chefs de vols
Source officiellecr
6137264acd580146774246b4
30 avril 2003
30 avril 2003
la cour d'appel de LYON, en date du 29 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance, abus de biens sociaux, vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372
14 novembre 2019
14 novembre 2019
samedi 2 février 2019, le procureur de la République a délivré plusieurs réquisitions de contrôle d'identité aux fins de recherche des auteurs d'infractions en matière d'armes et explosifs, stupéfiants, vol
Source officiellecr
61372585cd5801467741e71f
4 novembre 1992
4 novembre 1992
, tentative de vol avec effraction, recel, l'a condamné à la peine de 7 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produit ; Sur le
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