, des chefs de vol et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la

475-1 du Code de procédure pénale ; "alors que nul ne peut être poursuivi et jugé pour des mêmes faits sous deux qualifications différentes, en particulier pour vol et recel ; qu'en l'espèce, M.

X..., inculpé de vol et recel, ne contestait pas avoir été entraîné à commettre des vols et que, bien que les faits allégués soient extérieurs au contrat de travail, la crédibilité du salarié vis-à-vis

, infractions à la législation sur les armes, recel en bande organisée, a ordonné leur maintien en détention.

W..., de nationalité géorgienne, a été interpellé pour des faits de vol et recel et placé en garde à vue ; que, le lendemain, le préfet a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le

, intervenant volontaire, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de vol

confiscation, le premier pour tentative d'évasion aggravée et association de malfaiteurs, et le second pour complicité de tentative d'évasion aggravée, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, vol

ET LES AUTRES RECELEURS ET QUE N'AYANT RECELE QUE LE PRODUIT D'UN DES VOLS ET RECELS, ILS NE DEVAIENT ETRE CONDAMNES SOLIDAIREMENT AVEC L'AUTEUR DES VOLS ET L'UN DES AUTEURS PRINCIPAUX DES RECELS QU'A

d'une requalification en recel de vol ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de recel commis à Brunoy entre le 12 septembre et le 28 novembre 2013, les juges retiennent que le prévenu a été

Saulius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol et recel en bande organisée,

- LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 17 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour vol

A 30 MOIS DE LA MEME PEINE POUR VOL; 2° LE 11 MAI 1967, PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, LE PREMIER A 3 ANS ET LE DEUXIEME A 20 MOIS D'EMPRISONNEMENT, RESPECTIVEMENT POUR VOL ET RECEL COMMIS EN

correctionnel a déclaré le cessionnaire coupable d'ouverture d'un débit de boissons de 3e catégorie, en dépit de l'interdiction de plein droit résultant de quatre condamnations, entre 2005 et 2006, pour vol

, complicité de vol et recel de biens immobiliers ; que M.

apos;évasion avec port d'arme et association de malfaiteurs et le second de complicité de tentative d'évasion avec port d'arme, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, vol

(MARIE-FRANCE), EPOUSE Y..., A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR VOLS ET RECEL LA COUR, VU LA LETTRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1973; VU LA REQUETE

L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMANDERESSE A ETE DEFINITIVEMENT CONDAMNEE : 1° A UNE PEINE DE CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE PRONONCEE LE 25 MARS 1977, PAR ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, POUR VOLS

et recels commis antérieurement mais bien de l'acte par lequel elle est devenue cessionnaire du droit de propriété sur ces tableaux ; si les vols et recels sanctionnés par les juges répressifs sont à