15 septembre 2017 et s'est engagé à payer cette somme par la ' cession sur les pommes de terre Lady Claire avec Pom'pic' et par 'la livraison d'apports de céréales et oléo protéagineux garantis par warrant

dispose à raison de son inscription auprès du service des contributions indirectes de l'administration des douanes, d'un privilège mobilier de premier ordre et de même nature que celui d'un porteur de warrant

gérant de la société, s'est rendu caution ; que ces prêts, destinés à l'achat de matériels dont une partie a fait l'objet d'une clause de réserve de propriété, ont été garantis pour les autres par un warrant

(Oise) et du warrant agricole constitué sur le cheptel de l'exploitation agricole de Monsieur Joseph X..., d'AVOIR ordonné à la société SANDERS NORD de procéder à la mainlevée de l'hypothèque inscrite

aviculteur, ayant été déclaré en règlement judiciaire, la Société française de production avicole (SFPA) a produit sa créance et demandé à être inscrite en qualité de créancier nanti en vertu de deux warrants

CMDP) avait consenti le même jour, un prêt de 300 000 francs, remboursable en une seule échéance de 336 000 francs le 31 décembre 1990, a constitué au profit de cette Caisse, à titre de garantie, un warrant

mutuel du Midi (la Caisse), à laquelle la SCA Agrocanet avait consenti le 7 février 1995 un warrant agricole, est intervenue aux débats ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses sept

A l'appui de leurs dires, les frères [E] exposent que le prêt n° 249000 du 9 mars 2016 de 66 750 € était garanti par : * Un warrant agricole de 66 750 € * -La caution solidaire de Monsieur [R] [E] à

Le 20 mars 2015, le greffier du tribunal d'instance de Morlaix a délivré au Crédit Agricole un état des transcriptions de warrants agricoles concernant la SARL INIZAN PISCICULTURE, [Adresse 7], sur lequel

La Caisse de Crédit mutuel de Valognes produit les actes de warrants agricoles établis le 1er octobre 2008 en exécution dudit prêt et justifie de leur inscription.

qui, au cas d'espèce, est quasiment nul, - de dire et juger que doit en tout état de cause être déduit du quantum la somme de 415.000 euros représentant le montant de la sûreté constituée par le warrant

écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Inizan pisciculture et Fides, anciennement dénommée société EMJ, ès qualités, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial.

D'AQUITAINE (ci-après “la banque”) a accordé à la SCEA DE PEYROUS (ci-après “l’emprunteur”) un prêt n°00050134002 d'un montant initial de 100.000,00 € en date du 12/06/2008, tout d’abord garanti par un warrant

Z..., qui exploite à titre personnel, des terres agricoles à Grenade-sur-Garonne, réalisant aussi depuis 1971, après inscription au registre du commerce, des travaux pour le compte d'autres agriculteurs

Le 27 MAI 1992, il a conclu avec la COOPERATIVE AGRICOLE VENDEENNE D'APPROVISIONNEMENT DE VENTES DE CEREALES ET AUTRES PRODUITS AGRICOLES (CAVAC), un contrat de production de porcs charcutiers d'une durée

Le 27 MAI 1992, il a conclu avec la COOPERATIVE AGRICOLE VENDEENNE D'APPROVISIONNEMENT DE VENTES DE CEREALES ET AUTRES PRODUITS AGRICOLES (CAVAC), un contrat de production de porcs charcutiers d'une durée

prévues à l'article 20 l'obligation d'assurer le bien financé par le prêt contre le risque incendie et contre tous dommages ne figure pas au nombre des garanties énumérées par cet article à savoir un warrant