Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches 7.

Madame X..., sa belle-fille " a été destinataire de l'ensemble des documents et des règlements " et ne vaut pas dans ces circonstances comme preuve du mandat de gestion donné par celui-ci à Monsieur Roger

moyen, pris en sa seconde branche ; Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour débouter les cadres intéressés de leurs demandes tendant à voir condamner l'assureur au paiement de dommages-intérêts

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche 3.

Industrielle, Quartier Dorio, 84300 Cavaillon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

est 9, Villa de Bel Air, 75012 Paris, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

n'était pas nouvelle en cause d'appel, a légalement justifié sa décision ; que le moyen est sans aucun fondement ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches, du même pourvoi : Attendu que

SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2003 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE MANDAT PREND FIN AU DECES DU MANDANT, ATTENDU QUE MAXIMILIEN X...

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

de Saint-Jean-de-Monts, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Y... avait affirmé être son mandataire constituerait un commencement de preuve par écrit, alors que ce dernier n'aurait pu résulter que de déclarations du mandant rendant vraisemblable l'existence du mandat

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 novembre 1999), que la société

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, et le second moyen 7.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.