Sur l'aide juridictionnelle : 2.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une décision du 26 mars 2025, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-80 et 222-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

LA COUR, Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, 50 et 53

Elle fait valoir qu'elle justifie de moyens sérieux de réformation en ce que le jugement, qui a ouvert la procédure a fixé la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025, est insuffisamment motivé

Le fait que certains conseillers communautaires soient également administrateurs de la société Val Services ou y représentent la communauté urbaine n'a pas, en l'espèce, conduit à une situation de conflit

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Par lettre du 1er juillet 2021, le salarié a été convoqué à un nouvel entretien préalable fixé au 16 juillet suivant.

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués

Par un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistré le 8 décembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués