Codes de loi français

Article 4

indices de traitement mentionnées à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire 3e échelon 4e échelon 2e

Article 21

Les directeurs départementaux de 1re classe sont choisis après inscription au tableau d'avancement parmi les directeurs départementaux de 2e classe ayant au moins, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ce tableau est établi, six mois d'ancienneté

LEGIARTI000024743589

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ NIVEAU D'EMPLOI INDICE Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron Emplois de niveau

Article 2

Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 9 9 Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 3 3 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 10

Article 24

échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon : - A partir d'un an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - Avant un an 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise Médecin

Article 3

Le demandeur doit présenter : a) Un document établissant son identité et sa nationalité et, le cas échéant, un document justifiant la régularité de son séjour ; b) Les documents attestant qu'il exerce l'autorité parentale sur le mineur pour lequel la

Article 1

nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai, de Télécom SudParis et de la formation de spécialité "microélectronique et informatique" de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, dit "concours Mines-Télécom", est ouvert aux élèves de nationalité

Article 113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 02

des dispositions de l'article 113-9, la loi pénale française est applicable aux crimes et délits commis à bord ou à l'encontre des aéronefs non immatriculés en France ou des personnes se trouvant à bord : 1° Lorsque l'auteur ou la victime est de nationalité

Article ANNEXE I

SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DE 2e CLASSE tableau non reproduit

Article 24

Le personnel de la 2e catégorie est chargé des fonctions de rédaction et de comptabilité.

Article 2

sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n° s GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON Indice brut Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772 6e échelon 739 5e échelon 725 4e échelon 699 3e échelon 672 2e

Article 58

du présent décret, conformément au tableau suivant et reclassés dans leur nouveau grade à identité d'échelon et conservation de l'ancienneté dans cet échelon : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint technique de laboratoire de 2e

Article 1

suit en indices bruts : CORPS, GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attachés d'administration de recherche et de formation Attaché principal de 1re classe (date d'effet : 1 / 8 / 1995) 4e échelon 966 3e échelon 935 2e

Article 9

Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : a) Inspecteur ayant atteint au moins le 4e échelon ; b) Attaché d'administration centrale de 2e classe

Article 3

acquise : : 9e: 9e: Ancienneté acquise : : 8e: 8e: Ancienneté acquise : : 7e: 7e: Ancienneté acquise : : 6e: 6e: Ancienneté acquise : : 5e: 5e: Ancienneté acquise : : 4e: 4e: 3/4 d'anc. acquise : : 3e: 3e: Ancienneté acquise : : 2e

Article 1

décret du 28 juin 1978 susvisé, applicables au taux du soldat, pour calculer le montant de la solde spéciale afférent à chaque grade, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE OU SITUATION COEFFICIENT Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e

Article 14

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS D'ACCÈS RÈGLES PARTICULIÈRES Ingénieur général de 1re classe Echelon unique Ingénieur général de 2e classe Echelon

Article Annexe II

principal de 1re classe 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Cadre d'emplois II, 1re catégorie Secrétaire administratif de classe normale

Article 16

Le président de l'Observatoire de Paris est élu, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité, par une assemblée composée :

Article 1

Afin d'expérimenter la déconcentration de certaines décisions en matière de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, il est dérogé aux dispositions du décret du 30 décembre 1993 susvisé dans les conditions fixées à l'article 2