Codes de loi français

Article 1

Contrôleurs de 1re classe. Contrôleurs de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 3 Agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe. Agents administratifs des finances publiques de 1re classe.

Article 1

classe 2e échelon exceptionnel 2 Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 1er échelon exceptionnel 6 Professeur de l'enseignement maritime Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe

Article 13

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Infirmier de classe supérieure Infirmier de classe normale 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e

Article 16

Les aides-techniciens de 1re classe et les aides-techniciens de 2e classe du service des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets n° 79-73 du 11 janvier 1979 relatif au statut particulier des aides-techniciens des installations

Article 10

Les chargés de mission, contractuels de 3e catégorie du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des chargés de mission de la recherche créé à l'article 1er du présent décret, et classés conformément au tableau ci-après : CORPS D'ORIGINE CORPS

Article 1

échelon 819 2e échelon 740 1er échelon 659 Catégorie I NIVEAUX ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e niveau 6e échelon Groupe A 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon

Article 2

Contrôleurs des finances publiques de 1re classe. Contrôleurs des finances publiques de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 3 Agents administratifs principaux des finances publiques de 1re classe.

Article 12

Les emplois de professeur de 1re et de 2e catégorie comprennent respectivement trois et six échelons.

Article P 29

Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article 3

:------------:-------------: : I : II : :------------:-------------: : 2e échelon : 13e échelon : : 1e échelon : 13e échelon : :------------:-------------: :-------------:-------------: : I : II

LEGIARTI000026526767

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 20 % Adjoint technique principal de 2e classe 50 % Adjoint technique principal de 1re classe 50 %

LEGIARTI000027049863

CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS GRADES TAUX APPLICABLES Adjoint administratif de 1re classe 50 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint

Article 4

Les professeurs de l'enseignement maritime sont, jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe inclus, répartis en diverses branches.

Article 1

2e échelon 542 1er échelon 516 2e échelon provisoire 482 1er échelon provisoire 453 Contrôleurs du travail de classe supérieure 6e échelon 593 5e échelon 553 4e échelon 513 3e échelon 490 2e

Article 14

échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e

Article 1

: 333 : 2e échelon : 301 : 1er échelon : 274 : Sous-ingénieur : : contractuel : : : 6e échelon : 443 : 5e échelon : 403 : 4e échelon : 366 : 3e échelon

Article 4

prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnées à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire 3e

LEGIARTI000024743589

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ NIVEAU D'EMPLOI INDICE Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron Emplois de niveau

Article 17

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie et les ouvriers professionnels de 2e catégorie qui ont été nommés à ces emplois par reclassement prononcé en application des dispositions de l'article 16 du décret 77-45 du 7 janvier 1977 susvisé conservent

Article 22-1

l'économie, des finances et de l'industrie régi par le présent décret, et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent de constatation des alcools Adjoint administratif de 1re