LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 89-21.982 formé par : la compagnie Mututelles Régionales d'Assurances (MRA), société d'assurance à forme mutuelle

"Le Secours" a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes ; La SCI El Dorado et M.

est à Hautmont (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La société Rizzo et la compagnie d'assurances La Providence ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 mars 1987, un pourvoi incident contre

Y... et la Mutuelle du Mans ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; M.

Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité

Par la voie de l’appel incident, la SNC Catania et fils et la société Inizys Mutuelle, venant aux droits de la société d’assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP), demandent

X... ont formé un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Acte IARD, d'une part, et la compagnie Axa assurances, d'autre part, ont formé également un pourvoi incident

La société Axa France IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société [...] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel

(Sarthe), défenderesses à la cassation ; La Mutuelle générale française accidents a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; La Régie départementale des transports

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages

chômage, le service de l'allocation d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité () ".

Z..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Ingénor, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

incident contre le même arrêt ; II-Sur le pourvoi n° D 00-16.126 formé par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit

incident : Attendu que M.

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par Mme Y... et par la société ODT, que sur le pourvoi principal formé par la société compagnie d'assurances UAP incendie-accidents ; Attendu, selon l'arrêt

n° M 16-14.104, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société L'Auxiliaire, demanderesse au pourvoi principal n° M 16-14.104 invoque, à l'appui de son

Centre de loisirs et la société Mutuelle assurance des instituteurs de France ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom et dirigé contre la compagnie La Concorde ; M.

Moyen produit au pourvoi incident par Me D..., avocat aux Conseils pour la commune de Biarritz.

de l'indemniser de son propre préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que M. Y...