Codes de loi français

Article 6

l'échelle 6 conformément au tableau suivant : SITUATION ANTÉRIEURE NOUVELLE SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 Echelons Echelons Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e

Article 37

dans la limite de 2 ans et 6 mois 7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 12

présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Cadre de second niveau de La Poste 14e et 13e échelons 2 ans 12e, 11e, 10e et 9e échelons 3 ans 8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e

Article ANNEXE III

Sous-lieutenant, lieutenant :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an : : 2e échelon : 1 an 6 mois : : 3e échelon

Article 1

échelon 517 2e échelon 491 1er échelon 465 Educateur territorial de jeunes enfants de première classe 11e échelon 712 10e échelon 688 9e échelon 667 8e échelon 645 7e échelon 619 6e échelon 593 5e échelon 569 4e échelon 539 3e

Article 25

échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3e échelon 2e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

Article 27

échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3e échelon 2e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

Article 1

échelon 598 619 638 2e échelon 572 590 611 1er échelon 555 575 593 Géomètre 6e échelon 555 575 593 5e échelon 523 546 567 4e échelon 498 521 545 3e échelon

Article 14

échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Technicien de classe principale 8e échelon - 7e échelon 4 ans 6e échelon 3 ans 6 mois 5e échelon 3 ans 6 mois 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l' Institut national du service public est fixé comme suit : ÉCHELON INDICE BRUT 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C

Article Annexe I

ECHELONS INDICES BRUTS Situation actuelle Situation nouvelle au 1er août 1990 4e échelon 375 380 3e échelon 339 343 2e échelon 306 311 1er échelon 274 286

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C

Article 1

La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Groupes hors échelle 3e échelon C 2e échelon B 1er échelon A

Article 58

adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e

Article ANNEXE I

Sapeur de 2e classe, sapeur de 1re classe, caporal, caporal-chef, sergent, sergent-chef :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :---------------:-------------: : 1er échelon :

Article 43

de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e

Article 60

techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 6e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e

Article 45

techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 6e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e

Article 61

agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 7e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e

Article CO 32

§ 2. - L'intervalle éventuellement existant entre le plancher et le faux plafond doit être recoupé tous les 25 mètres au maximum par des matériaux incombustibles et ne contenir aucune matière moyennement ou facilement inflammable.