CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 108 781 résultats pour « ) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100289

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Périgueux a désigné deux avocats en qualité de rapporteurs, qui ont procédé à l'instruction du dossier. 4. Le 25 mai 2021, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200055

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Le Baldaquin hôtel, l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650012

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

MANDATAIRE" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA NOTIFICATION PREVUE PAR L'ARTICLE 44 PRECITE A ETE FAITE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION EN DATE DU 19 DECEMBRE 1972, A L'AVOCAT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200155

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[L], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société AOB participations, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200050

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme D..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société L'Atelier des droits,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100194

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[S], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Oratio Avocats, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01764

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01069

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[I], qui a été informé à 14h28, de cette difficulté, a demandé la présence de son avocat ou d'un avocat commis d'office. 9. Le débat a été suspendu de 14h35 à 15h05 afin que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200062

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200327

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Le 2 mai 2019, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200458

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [J], de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [P], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

Provence, statuant en matière disciplinaire, a prononcéc/M. X

6137224ecd580146773fbe63

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Franck X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01038

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200244

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201137

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Legalcy avocats conseils et de M. Y..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100560

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200785

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bernard Taillan France, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200076

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Trassard & associés, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

Page 30 sur 55440

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC38 405 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RCL AVOCATS

SIREN 852356211Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CBGL AVOCATS

SIREN 883594988Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN DECONINCK AVOCAT

SIREN 937833192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOUCHET AVOCAT

SIREN 800568594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Radiations

Société Civile Professionnelle d'avocats MOURIER - PEYRONEL

SIREN 482381803Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

Voir →