Codes de loi français

Article 104

-Pour l'application de l'article L. 311-6 du code de l'énergie, la puissance installée se définit, pour les installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables, comme le cumul de la puissance active maximale injectée au

LEGIARTI000036158605

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Aéronautique, spatial - Armement - Automobile - Construction navale - Energie, nucléaire, fluide - Ferroviaire - Mécanique, travail des métaux - Métallurgie, sidérurgie - Plasturgie

LEGIARTI000050015051

Dénomination et objet Programme porté par l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), qui vise à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel. - d'identifier et former 6000 " Référents Aides

Article L331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

national représente plus du quart de la surface totale du département, l'autorisation spéciale prévue à l'article L. 331-4 peut notamment être accordée pour : 1° Les constructions et installations indispensables à l'approvisionnement en eau et en énergie

Article 1

326 1 an Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace) III Animateur-formateur pour marques et distributeurs beauté 336 5 ans EMA SUP II Chargé de projet en maîtrise de l'énergie, énergies

Article D112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 59

code général des collectivités territoriales ou d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, telles que définies à l'article L. 222-1 du code de l'environnement ; 2° Personnes publiques en charge de l'élaboration d'un plan climat-air-énergie

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

s'entendent des produits pétroliers et assimilés, à l'exclusion du gaz naturel ; 2° Les régimes suspensifs d'accises s'entendent des régimes mentionnés à l'article L. 142-1 du code des impositions sur les biens et services qui suspendent l'accise sur les énergies

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

président de France Bois Industrie Entreprises ; 48° Un représentant du commerce du bois ; 49° Le président du Conseil national de l'ordre des architectes ; 50° Deux représentant des professionnels de la construction ; 51° Le président du Syndicat des énergies

Article Annexe Ia

Peuvent être citées à titre indicatif les sociétés Cegelec, Eiffage Energie (anciennement Forclum), ETDE (filiale de Bouygues pour le génie électrique et climatique), INEO, SPIE, VINCI Energies.

Article ANNEXE II

Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel 9. Système de ventilation de secours. Non Optionnel b) Aménagements internes 1. Présence au moins d'un poste de sécurité microbiologique.

Article 38

Section 2 : IFP Energies nouvelles, Art. L144-3, Art. L144-4, Art. L144-5, Art. L144-6, Art. L211-3, Art. L321-4, Art. L321-6, Art. L335-7, Art. L341-5, Art. L342-11, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au Département de Mayotte, Sct.

Article R222-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Elle est exprimée en kilowatts (kW) ; " Installation de cogénération " : installation permettant une production combinée de deux énergies utiles, mécanique et thermique, telles que définies en application de l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre

Article L5553-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

contributions à l'allocation d'assurance contre le risque de privation d'emploi dues par les employeurs prévues à l'article L. 5422-9 du code du travail pour les équipages qu'elles emploient à bord de navires câbliers ou de navires de service consacrés aux énergies

Article ANNEXE IV

ANNEXE IV c E1 : Expertise et conseil technologiques en vie quotidienne -les connaissances du candidat nécessaires à l'élaboration d'un conseil dans les domaines de la vie quotidienne (alimentation santé, budget, consommation, environnement-énergie,

Article 7

en considération l'ensemble des leviers d'actions visés au II de l'article R. 174-23 du code de la construction et de l'habitation, et en particulier des modes d'exploitation des équipements efficaces et vertueux, ainsi que des usages économes en énergie

Article 2

Marche rétractable commandée : une marche que seule une énergie autre que l'énergie musculaire peut actionner et dont l'ouverture et la fermeture, si elles ne sont pas automatiques, sont commandées à distance par le conducteur ou par la porte de service

Article GA 33

En complément des dispositions précitées : Les canalisations d'alimentation en énergie des installations de sécurité doivent répondre aux dispositions suivantes : a) Depuis la source de sécurité ou le tableau principal jusqu'aux appareils terminaux, les

Article U 58

. - L'alimentation en énergie électrique des salles d'opération et des salles d'anesthésie doit être assurée par l'intermédiaire d'un ou plusieurs transformateurs de séparation conformes à la norme en vigueur, à l'exception de l'alimentation de l'appareil

Article 88

collectivités territoriales qui en sont membres, peuvent aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales des installations de production d'électricité utilisant des énergies