En l’espèce, la commission de surendettement des particuliers de l'[Localité 1] et [Localité 2] a rendu le 15 janvier 2026 au profit de Madame [R] divorcée [K] [H] une décision de recevabilité de la demande

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

Modeste P., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de Mme Camille S., divorcée P., défenderesse à la cassation ;

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 2000) d'avoir prononcé le divorce

, prononcer aux torts partagés le divorce de Mme X... et de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2021), un jugement du 22 octobre 2019 a prononcé le divorce de Mme [V] et de M. [C].

des époux sur le fondement de l'article 238 du Code Civil, et, des dispositions de l'article 262-1 du code civil en fixant les effets du divorce à la date de l'assignation ;Ordonner en conséquence la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2020), un jugement du 6 septembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [G] et de M. [N].

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 octobre 2018), P... M... et X... G..., son épouse, ont, en cours de procédure de divorce, conclu avec leur fils, M. C...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 1994), qu'après avoir, par arrêt du 16 septembre 1993, sursis à statuer sur le prononcé du divorce

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 juin 1998), d'avoir prononcé le divorce des époux X...

[L] [I] [K], époux de l’époque de Mme [N] [S] divorcée [K].

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Nîmes 7 septembre 2004) d'avoir, après avoir prononcé le divorce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1993) d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 février 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2002), que le divorce

acquiert force de chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de la procédure de divorce ayant opposé les époux Y...

Le divorce des époux a été prononcé le 15 novembre 2004 par le juge aux affaires familiales de Lyon. Toutefois, Monsieur [B] est venu résider au domicile de Madame [C] [T] [V] divorcée [B].