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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d4fcdc6046d471df257

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

500 € à valoir sur la réparation de ses préjudices, outre une provision " ad litem " d'un montant de 1 000 € en compensation de ses frais en lien avec les opérations d'expertise.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2664

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA MATMUT au paiement : d’une provision de 6 000 euros ;de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab24e0040aa3735e01b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la société XL INSURANCE COMAPNY SE au paiement : d’une provision de 8 000 euros ;de la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866d41388e7853abee43

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [R] [F] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6696416af5112d8edd058585

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance PACIFICA au paiement : d’une provision de 2 500 € ;de la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df31730f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA GMF ASSURANCES au paiement : d’une provision de 4 500 euros ;de la somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c672b5e5e648cb25bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA AXA FRANCE IARD au paiement : d’une provision de 4 000 euros ;de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a86e4b5292aaa662aa0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la société AMV ASSURANCE au paiement : d’une provision de 2 500 € ;de la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df31730b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [V] [D] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab24e0040aa3735e017

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de 1 000 euros pour chacune des victimes ;des dépens.

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TJ

Référés Cabinet 2

687e86a641388e7853abf12b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [U] [N] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e898dc35c03afb70d66f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [U] [W] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5fa9d5adc26061fb5e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA BPCE ASSURANCES IARD au paiement : d’une provision de 6 000 euros ;de la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0915cdc6046d475a5b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il leur sera également alloué 1 000 € à titre de provision « ad litem » en compensation de leurs frais liés à l’expertise. En revanche, il ne sera pas fait droit aux demandes provisionnelles de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867441388e7853abef82

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [H] [G] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df31751e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [X] [C] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be049

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] [P] BET AACCESS [Adresse 14] [Localité 1] Expert près la cour d’appel de RIOM Avec mission, en se conformant aux règles du Code de Procédure Civile, de : Après avoir procédé à une visite ou

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TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5fa9d5adc26061fb4d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner l’EPIC 13 HABITAT au paiement : d’une provision de 2 000 euros ;de la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

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TJ

PPP Référés

69d54ac1cdc6046d476fb2a9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

formée par Mme [B] [M] et Mme [O] [I] ; ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire ; COMMETTONS Monsieur [L] [U], [Adresse 7] [Localité 6], Tel : [XXXXXXXX01], adresse électronique : “[Courriel 1]”

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TJ

Chambre 1/Section 5

69dd306dcdc6046d471e75b4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Désignons pour y procéder : [W] [A] [Adresse 4] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 1] Expert près la cour d'appel de Paris Avec pour mission de : I.

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