forcée de M. et Mme [D] et de la condamner à leur payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que les tiers ne peuvent être appelés en intervention forcée à l'instance en révision d&apos

Considérant ce qui suit : Sur les interventions : 1.

[B] a fait l'objet d'une interception. 7. M. [C] a été, à nouveau, placé en garde à vue le 15 octobre 2014.

[A] [I], représentant de [Adresse 1], sans intervention effective de HPA DÉVELOPPEMENT, et sur la base des documents financiers fournis par [Adresse 1] et des audits réalisés par HOMAIR VACANCES.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 9 mai 2023, le Groupe d'information et de soutien des immigré-es (Gisti) demande au tribunal : 1°) d'admettre son intervention volontaire ;

Camille Rayon, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Bainvel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°

  Applicability of Article 6 § 1 State intervention: not sufficient to establish that Article   6   §   1 was inapplicable - public‑law features, but also an individual, economic right

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Ensuite l'article L 112-1 du code de la consommation n'est pas sanctionné par la nullité du contrat mais par des sanctions administratives. Le coût de l'intervention doit donc être réglé.

, ces actes sont qualifiés de chirurgicaux dans sa 2ème partie, titre II, chapitre V, section II, article 2 "actes de chirurgie ; qu'en statuant ainsi, alors que ces interventions sont inscrites, c'est

DEMANDEUR, SA GRDF [Adresse 1]. [Localité 1]. Numéro d'identification SIREN : 444 786 511.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01711 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B57F N° de Minute : 26/00031 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S.

L... sera ainsi rejeté ; 1°) ALORS QUE l'intervention forcée devant la cour d'appel doit être refuséechaque fois que la mise en cause aurait été possible dès la première instance ; qu'en se bornant, pour

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention : 1.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Considérant ce qui suit : 1.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'ordonner la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 25/01413, 25/01438 et 25/01696, s'agissant de la même affaire. 1/ Sur l'intervention volontaire