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218 038 résultats pour « 1) intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730528

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

L.241-10-1] - Intervention de l'inspecteur du travail - Conditions.

Résumé IA — à vérifier
CE

Page 1 sur 10902

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678608

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

54-01-07-06 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS [1] Intervention d'une convention internationale modifiant les circonstances de droit.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303780_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A conteste une décision de l'université de Montpellier du 23 juin 2023 portant refus d'admission au master 1 " intervention et développement social ". Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873667

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Vu 1°), sous le n° 152 266 la requête, enregistrée le 24 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "L'ETHIQUE DU DIMANCHE", représentée par son président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203337_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4ed33109fd079accb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partant, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer à la mise en état pour intervention volontaire du mandataire judiciaire liquidateur ou assignation de celui-ci en intervention forcée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008070930

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bdd

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

réclamées par les victimes d'accidents, alors d'autre part que la cour d'appel ne pouvait faire abstraction des conclusions du rapport d'expertise dont la Caisse avait demandé l'homologation et selon lequel 1°

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007673584

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

INCIDENTS - INTERVENTION [1] Intervention recevable - Remembrement - Intervention d'une association

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486936

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGE, dont le siège est 15 place du Général Catroux à Paris (75017), représenté par son président ; le SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGE demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304276_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. Le mémoire produit par la commune de de Marsilly doit être regardé comme une intervention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401362_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A B a saisi le tribunal d'un litige relatif à l'absence de réponse de la part du préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de délivrance d'un titre de séjour et demande : 1°) l'intervention de la juridiction

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d58cdc6046d47dd3429

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

dossier revele qu'il est possible de recourir dans ce litige a une mesure de mediation en vue de permettre aux parties de trouver elles-memes Lme solution totale ou partielle a leur litige, grace a 1'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502446_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600670_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de La Réunion de lui verser, à titre

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104784_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur l'intervention de l'Eurométropole de Metz 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104785_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur l'intervention de l'Eurométropole de Metz 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104809_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur l'intervention de l'Eurométropole de Metz 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304264_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. Le mémoire produit par la commune de Serémange-Erzange doit être regardé comme une intervention.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104787_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur l'intervention de l'Eurométropole de Metz 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Source officielle