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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729777
16 mars 2011
16 mars 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06BX02002-06BX02022 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729778
16 mars 2011
16 mars 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06BX02013-06BX02024 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729779
16 mars 2011
16 mars 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06BX02016-06BX02023 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729781
16 mars 2011
16 mars 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06BX02032-06BX02029 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729785
16 mars 2011
16 mars 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06BX02002-06BX02022 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729787
16 mars 2011
16 mars 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06BX02035-06BX02026 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729788
16 mars 2011
16 mars 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06BX02037-06BX02025 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729789
16 mars 2011
16 mars 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06BX02036-06BX02027 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729790
16 mars 2011
16 mars 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06BX02033-06BX02030 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500017_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et au 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement précité.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc32
18 avril 1989
18 avril 1989
Claude, - LA SOCIETE AERIENNE FRANCAISE D'EXPLOITATION (SAFE), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1987 qui a condamné
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494878.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Collectif des citoyens exposés au trafic aérien (COCETA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née du silence gardé par le ministre de la transition
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038704104
28 juin 2019
28 juin 2019
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1511 1 1 du code général des collectivités territoriales : " L'Etat notifie à la Commission européenne les projets d'aides ou de régimes d'aides que les collectivités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100449
16 avril 2015
16 avril 2015
fait grief à l'arrêt de retenir qu'il a commis une faute devant exonérer pour moitié la société et l'assureur de leur obligation de réparer le dommage corporel qu'il a subi, alors, selon le moyen : 1°
Source officielle6ème Chambre
69d96b1ecdc6046d47d0a752
10 avril 2026
10 avril 2026
de 1 350 euros.
Source officielle1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f22
18 avril 2023
18 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 540 400 112 Sise [Adresse 1]
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202616_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102544_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166384
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la succursale française de la société italienne de navigation aérienne Alitalia a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officiellePage 30 sur 53