Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois

une amende de 1 500 francs pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du nouveau Code pénal, L.1er I et L.15 II, 2°

, partie civile de toutes ses demandes ; "aux motifs que la jurisprudence retient que l'appréciation du caractère outrageant de certains écrits ou propos doit être effectuée en fonction de leur contexte

Maintien de la contre-indication que sont les vibrations (conduite d'engins) et les efforts physiques du dos (manutentions) », ce qui avait conduit l'employeur à prononcer son licenciement pour inaptitude

Gautier A..., 2°/ à Mme Victoria A..., épouse B..., 3°/ à M. Gaspard A..., 4°/ à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

/ que dans des conclusions régulièrement déposées, la société [2] a fait valoir qu'il appartenait à la cour d'appel de vérifier si le prétendu défaut d'autorisation de conduite était, de manière certaine

, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1998, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 28 juillet 2023, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de diverses personnes, dont M.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2007, qui, pour conduite sans permis, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 OCTOBRE 2025 Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 2]

, 2°/ le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet Girard, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 21-19.623 contre l'arrêt rendu

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 3 octobre 2018, M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit pour M. [K]. Sur le rapport de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 février 2015, sur la commune de Saint-Sauveur (70), les douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule conduit par M.

contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est [Adresse 2]

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la direction d'EDF-GDF services a pris le 8 novembre 2001 la décision d'instaurer trente et une structures inter-centres dénommées "agence de conduite

200 euros pour dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, à 120 amendes contraventionnelles de 400 euros pour dépassement d'au moins une heure et trente minutes de la durée de conduite