-2, L.1233-3, L.1233-8 et suivants, L.1233-32, L.1233-61 et L.1233-62 du code du travail ; vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; - de constater la situation de co-emploi entre les sociétés [5]

-2, L.1233-3, L.1233-8 et suivants, L.1233-32, L.1233-61 et L.1233-62 du code du travail ; vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; - de constater la situation de co-emploi entre les sociétés Le Foyer

-2, L.1233-3, L.1233-8 et suivants, L.1233-32, L.1233-61 et L.1233-62 du code du travail ; vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; - de constater la situation de co-emploi entre les sociétés Le Foyer

-2, L.1233-3, L.1233-8 et suivants, L.1233-32, L.1233-61 et L.1233-62 du code du travail ; vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; - de constater la situation de co-emploi entre les sociétés Le Foyer

-2, L.1233-3, L.1233-8 et suivants, L.1233-32, L.1233-61 et L.1233-62 du code du travail ; vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; - de constater la situation de co-emploi entre les sociétés Le Foyer

-2, L.1233-3, L.1233-8 et suivants, L.1233-32, L.1233-61 et L.1233-62 du code du travail ; vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; - de constater la situation de co-emploi entre les sociétés Le Foyer

consultation du comité social et économique, le respect, le cas échéant, des obligations prévues aux articles L. 1233-57-9 à L. 1233-57-16, L. 1233-57-19 et L. 1233-57-20 et le respect par le plan de

Pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L.1233-61 à L.1233-63, le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements

-61, L. 1235-10 et L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, en leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que la pertinence et la suffisance du plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécient en

décision de validation ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-4.

son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif de la liquidation de la société à diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement irrégulier (article L. 1235

son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif de la liquidation de la société à diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement irrégulier (article L. 1235

son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif de la liquidation de la société à diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement irrégulier (article L. 1235

son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif de la liquidation de la société à diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement irrégulier (article L. 1235

son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif de la liquidation de la société à diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement irrégulier (article L. 1235

son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif de la liquidation de la société à diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement irrégulier (article L. 1235

son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif de la liquidation de la société à diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement irrégulier (article L. 1235

son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif de la liquidation de la société à diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement irrégulier (article L. 1235

son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif de la liquidation de la société à diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement irrégulier (article L. 1235

son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - fixer sa créance au passif de la liquidation de la société à diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement irrégulier (article L. 1235