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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65a196b50ddb7789269630de
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [C] [P], né le 4 août 1974 à [Localité 5] (95), de nationalité française, sans-emploi
Source officielle2ème chambre
DTA_2500764_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203070_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme D A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 février 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102824_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105191_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme D, aide-soignante au pôle gériatrie de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS), a été victime d'un accident de service le 5 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501261_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f77acdc6046d47aef252
9 avril 2026
9 avril 2026
N° 2022/003643 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ghislaine BOUARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209685_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bd
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 10 Septembre 1965 à BOUKADER CHLEFF (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00620_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05586_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A, représenté par Me Bouard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03920_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214474 du 5 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet de police
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 25 septembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a donné acte du désistement de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 12 avril 2024 pour M. B.
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da0
25 avril 2024
25 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro C-786462023004072 du 21/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) APPELANT **************** S.A.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2412173_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008675_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 septembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f96
16 juillet 2024
16 juillet 2024
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Sofian BOUZERARA, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193 - N° du dossier 2023.25 (bénéficie d'une aide
Source officielle6ème chambre
DTA_2303157_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que Mme A... a mis en échec, par son abstention, les démarches d’accompagnement entreprises pour adapter son poste à son état de santé ; - elle a pris immédiatement les mesures requises pour venir en aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519774_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par ailleurs, en se bornant à produire un contrat de travail à durée indéterminée établi le 10 janvier 2020 pour un emploi d’ « aide cuisiner », sans produire de bulletin de salaire et alors qu’il ressort
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00507_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide
Source officiellePage 30 sur 38