conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur la requête d'Alain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio-Navigation, société anonyme, dont le siège est rue Gambetta prolongée, 13110 Port-de-Bouc

ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL: ATTENDU QUE X..., DIRECTEUR D'UNE USINE DE FABRICATION DE FROMAGES DEPENDANT DE LA SOCIETE LAITERIE DE SAINT-LO, FUT AVISE EN MAI 1976 QUE L'ACTIVITE DE CETTE USINE ALLAIT

Alain X..., demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la

Alain X..., demeurant ... ; M.

Le 2 avril 2015, le syndicat CGT a demandé l'organisation d'élections professionnelles, et le 23 avril 2015, il a avisé la société de ce que madame [X] allait se porter candidate.

motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique X... aurait provoqué la mort de son mari, Michel Z..., en lui tirant un coup de fusil de chasse en pleine poitrine, à bout

APPELANT Monsieur Alain X...

Z... et Alain A..., aujourd'hui décédé, ont créé la société France VSM, devenue la société AFS (la société), dont le capital de 300 000 francs (45 734,70 euros) a été constitué par l'apport par chacun

répertoire général : 10/ 06014 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2010 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES No RG20800555 APPELANT : Monsieur Alain

la société Codival, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ la société Jep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ la société L'Allaine

Or, ce point revêt un intérêt fondamental, dans la mesure où une bonne partie de ma rémunération dépend justement de l'obtention de points bonus.

LS + LRAR parties Le Greffier Me Julien DUPONT Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Alain RAPAPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT-AVANT

Alain, M.

-BRESIL représentés et assistés de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Anne COVILLARD (avocat au barreau de LYON) LAMY et Associés

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE c/ Monsieur Alain X...

Jean-Pierre Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes C... et Brigitte D..., Lise-Marie Z..., Alaine A... et de M.

- sur le manquement de la banque à son obligation d'exécution de bonne foi de la convention M.