SECURITE PROTECTION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

Roger Y..., entreprise individuelle à l'enseigne La Calèche, dont lesiège est Gustavia, ...

Richardson, société anonyme, dont le siège est ... en Bresse, en cassation d'un même arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Roux

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société System U, centrale régionale sud, société anonyme,

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Coelho, représentant la société Allians TP, qui a repris les moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur la circonstance que ses capacités

2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de Madame KROLAK, greffier

manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à Alain

Alain, demeurant ... (Haute-Savoie), 26)° Madame XY... Jacqueline, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 27°) Monsieur P...

Alain EL..., 102 / de M. Daniel EM..., 103 / de M. François EO..., 104 / de M. Nicolas ER..., 105 / de M. Roland FW..., 106 / de M.

Roger RL...

Hervé N..., Jean-Paul O..., Maurice Q..., Manuel S..., Jacques W..., Roger XX..., Roger AA..., Luigi BB... et André FF... travaillaient selon le régime continu 3x8, 5 équipes ; qu'ils bénéficiaient de

TREILLE PARTIES : DEMANDERESSES SELARL [W]-[J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre BERGER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Cabinet ARCHIBALD, Me Sophie DECHELETTE-ROY

précisé cependant dans ce même article que le mandant est avisé et accepte de rouler sous couvert de son immatriculation étrangère, dans l'attente de son immatriculation définitive en France (plainte Alain

Will allait devenir le nouveau concessionnaire, lorsque cette lettre n'émane pas de la société Rover France et ne peut dès lors traduire une quelconque intention de celle-ci, la cour d'appel a violé l'article

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Alain X..., né le 10 Juillet 1957 à NANCY (54000) ...

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.

Alain X..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), agissant en son nom personnel et en sa qualité de président de l'association "Bruit et Environnement", dont le siège est ... à Villeneuve-le-Roi

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.