Tribunal de Commerce de nanterre N° RG : 2022R00103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand

rendu(e) le 14 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F00778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Jugement rendu(e) le 29 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01146 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle PRUD'HOMME Me Bertrand

Me Bertrand Z...

Bertrand D... ès qualités une indemnité de procédure de 500 ¿ et à supporter les dépens. M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

de décision : Q N° RG 26/02473 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFGF Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 16h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

décision : B N° RG 26/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMR Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2026, à 14h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

BOURU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand

[Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour Me Bertrand ANGLARS, avocat au barreau de PARIS Suite à une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

et de décision : B N° RG 26/03033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJRU Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M. Alain Seban, M. Thomas Andrieu, M.

Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi présidents de chambre, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et M.