C... deux immeubles dépendant de la propriété de la société Ami ; qu'en exécution de l'acte du 26 juillet 1985, la société Mam a levé l'option le 30 octobre 1985, et la cession des parts, objets de cette

Guiraud, président de chambre ainsi désigné ; conseillers : Madame Duprat, Madame Ougier, lors des débats et Reyter-Levis lors du délibéré ; greffière : Madame Sabatier lors des débats et Madame Sirvent

ORACLE C/ Alexandre X...

[A] a demandé à la cour d'appel de lever le mandat d'arrêt et de constater que la peine d'emprisonnement prononcée le 4 juillet 2017 était exécutée, compte tenu de la mesure de « couvre-feu avec surveillance

la juridiction française compétente est, notamment, celle de la résidence du prévenu, celle de sa dernière résidence connue ou celle du lieu où il est trouvé ; que la dénonciation des autorités allemandes

calculé en fonction du revenu annuel moyen du défunt, qu'en l'espèce les pièces produites établissent que ceux-ci étaient constitués des pensions d'invalidité versées par les organismes français et allemand

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 septembre 1993, qui, pour faux et usage de faux, contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

à une peine de cinq mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis et à payer diverses indemnités aux parties civiles ; "aux motifs que le 3 janvier 1992, vers 11 heures 40, à Livarot, l'enfant Alexandre

d'option étant fixée au 3 septembre 2004 et celle de la réitération par acte authentique 8 jours après la levée de l'option.

à une somme de 10 987 DM ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les AGF font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1998), d'avoir déclaré les deux décisions allemandes

X... et Y..., la société allemande DWA Deutsche Waggonbau GmbH (la société DWA) a déclaré une créance au passif de la société Klein transport en redressement judiciaire, converti, par la suite, en liquidation

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.

cassation pris de la violation des articles 306, 307, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le président seul, a ordonné au cours des débats la levée

effective de la vente avec paiement du prix, alors, selon le moyen, "qu'en cas de promesse unilatérale de vente, la lésion s'apprécie au moment de la formation de la vente, c'est-à-dire à celle de la levée

l'article 4 du protocole du 16 décembre 1993 ; qu'en déboutant cependant la société Devillette et Chissadon de son action contre la Citibank tendant à obtenir le paiement des travaux nécessaires à la levée

Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203, avocat postulant, Maître Bernard ALEXANDRE

B... a promis de vendre un appartement à l'association Atoll 75, le délai pour lever l'option expirant le 1er juillet 1987; que la vente n'ayant pas été réalisée, l'association Atoll 75 a fait délivrer

majeur ne peut être jugé par la cour d'assises des mineurs que s'il est coauteur ou complice d'un accusé mineur; qu'il résulte en l'espèce de l'arrêt de renvoi que Marcel Y..., accusé majeur, et Alexandre