Les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral du département, les candidats ou leurs représentants et les représentants du préfet ont seuls accès aux salles de vote.

Article R132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 52

Code du patrimoine

L'obligation prévue au premier alinéa s'applique aux documents cinématographiques mentionnés à l'article R. 132-26 qui sont mis à la disposition d'un public par un autre moyen que l'exploitation en salles de spectacles cinématographiques.

Article R561-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 49

Code monétaire et financier

Toutefois, le président peut interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de la séance pour préserver l'ordre public ou lorsque la publicité est susceptible de porter atteinte au secret des affaires ou à tout autre secret protégé par

Article 215.15

—

A bord des navires d'une jauge brute inférieure à 500, les salles à manger ou réfectoires sont conçus, meublés et installés de façon à servir de local de récréation lorsqu'il ne peut en être prévu à bord. 7.

Article 6

—

I. - Lorsque l'exploitant d'un établissement agréé désire changer de salle de formation, ou utiliser une ou des salles supplémentaires, il doit adresser au préfet, au plus tard deux mois avant la date du changement sauf en cas de force majeure dûment

Article 242-4.04

—

. - Une porte donnant directement accès à la salle des machines, depuis le pont découvert, est munie d'un surbau d'une hauteur minimale de : CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION Emplacement de la catégorie 1 600 mm 450 mm Emplacement

Article L945-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60

Code rural (nouveau)

des organismes marins en l'absence d'autorisation ou en méconnaissance des termes de l'autorisation accordée, dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française et dans la partie des fleuves, rivières, canaux, étangs où les eaux sont salées

Article 5

—

Tout candidat ayant procuré ou utilisé des documents non autorisés est exclu de la salle et sa composition est annulée. Chacune des épreuves écrites ou orales est notée sur 20.

Article CH 13

—

Ces portes doivent ouvrir vers l'extérieur, être à fermeture automatique et l'une au moins permettre un accès facile sans passer par la salle de stockage de combustible.

Article CI 11

—

En particulier, on ne doit pas y placer les sources d'alimentation, tableaux et canalisations assurant l'éclairage de sécurité du bloc-salle.

Article CI 25

—

Toutefois, la création d'un encadrement destiné à séparer l'estrade de la salle est autorisée, quelle que soit la superficie de l'estrade.

Article 5

—

Cette unité de vie comprend, au sens du présent arrêté : un espace cuisine, un espace séjour, un cabinet d'aisances et une salle d'eau et une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre. 2.

Article SC 30

—

. - Le bloc-scène ne doit contenir d'autres canalisations électriques que celles alimentant les appareils ou machines qui y sont utilisés, exception faite pour les canalisations de l'éclairage réglable de la salle dans les conditions fixées par l'article

Article L 74

—

La salle a un désenfumage de classe 2 ou de classe 3 suivant les dispositions définies par l'annexe de l'IT 246.

Article SC 1

—

Les trois derniers, D, E et F, comportent les estrades, plateaux, pistes, etc., de toutes dimensions permettant de donner le spectacle dans la salle elle-même.

Article 1

—

la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau, Salles

Article P 20

—

particulièrement difficile ou défavorable ; Soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ; Soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ; Soit dans les établissements dont l'une des portes des salles

Article R2223-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 10

Code général des collectivités territoriales

Les soins de conservation sont réalisés dans le respect de la dignité de la personne décédée : 1° Dans la salle de préparation de la partie technique d'une chambre funéraire dans les conditions prévues par l'article D. 2223-84 ; 2° Dans le local de

Article 5

—

En attendant l'arrivée du médecin, s'il y a eu absorption par la bouche, faire vomir, seulement si le malade est conscient, en administrant de l'eau chaude salée à raison de deux cuillerées à soupe de sel de cuisine dans un verre, puis, l'estomac étant

Article R342-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

Code du patrimoine

l'exercice d'activités propres à la bibliothèque et les produits de participations ; 4° Les recettes provenant des droits d'entrée aux expositions, aux séances de cinéma et aux manifestations organisées par la bibliothèque ainsi que l'exploitation des salles

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