Texte de l'article
Dispositions relatives aux caractéristiques supplémentaires et aux équipements applicables aux logements définis à l'article 4. 1. Généralités Le logement se situe en rez-de-chaussée ou à un étage desservi par ascenseur et présente une unité de vie accessible. Cette unité de vie comprend, au sens du présent arrêté : un espace cuisine, un espace séjour, un cabinet d'aisances et une salle d'eau et une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre. 2. Caractéristiques supplémentaires et équipements présents dès la construction Une personne dont le fauteuil roulant présente des caractéristiques dimensionnelles définies à l'annexe I peut : 3. Caractéristiques dimensionnelles La largeur minimale de toutes les circulations intérieures du logement est de 0,90 mètre. 4. Atteinte et usage A l'intérieur du logement, il doit exister, devant la porte d'entrée, un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe II.