Codes de loi français

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article R521-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 41

S'il y a lieu, l'utilité publique est déclarée par l'arrêté approuvant le contrat de concession et le cahier des charges qui lui est annexé.

Article 2

Les articles R. * 141-1 à R. * 141-8 du code de l'éducation peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat. Ils deviennent les articles R. 141-1 à R. 141-8 du même code.

Article 48

I. ― Par exception aux articles 27 et 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte en 2014, conformément au tarif annexé

Article 1765

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 24

Si l'une des conditions prévues pour l'application, selon le cas, des articles L. 221-30, L. 221-31 et L. 221-32 ou des articles L. 221-32-1, L. 221-32-2 et L. 221-32-3 du code monétaire et financier n'est pas remplie, le plan est clos, dans les conditions

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe I

Article Annexe V

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe V

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 juin 2010 : Art. Annexe II

Article Annexe III

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe III

Article Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe IV

Article Annexe VIII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VIII

Article Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe IX

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 novembre 2005 Art. Annexe 2

Article Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VII

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juillet 2016 Art. Annexe 2

Article Annexe XI

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XI

Article Annexe XII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XII

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe II

Article Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VI

Article Annexe X

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe X