Lorsqu'ils sont applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, les péages prévus aux articles L. 122-4 et L. 153-1 et mentionnés à l'article L. 119-11 sont modulés en fonction de la classe

Article L121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur tous les objets pour lesquels les lois et règlements prescrivent un tel avis et notamment sur les objets suivants : 1° Les projets d'alignement et de nivellement des routes territoriales dans

Article L3113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 40 > 22

Code des transports

Les modalités selon lesquelles, en application du règlement mentionné à l'article L. 3113-2, les autorités compétentes délivrent les autorisations d'exercer la profession de transporteur par route, suspendent ou retirent ces autorisations sont fixées

Article L3211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 40 > 22

Code des transports

Les modalités selon lesquelles, en application du règlement mentionné à l'article L. 3211-2, les autorités compétentes délivrent les autorisations d'exercer la profession de transporteur par route, suspendent ou retirent ces autorisations sont fixées

Article 1

—

Les services déconcentrés du ministère de l'équipement chargés de l'entretien, de l'exploitation et de la gestion des routes nationales sont organisés en directions interdépartementales des routes.

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 51

Code du sport

code ; 7° Aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du code de la route ; 8° Aux articles L. 3421-1, L. 3421-4 et L. 3421-6 du code de la santé publique ; 9° Au chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure ; 10° Aux articles L

Article 1

—

II.-1.

Article A331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

Code du sport

Tout dossier de déclaration de manifestation sportive avec classement ou chronométrage comporte également, en plus des éléments mentionnés à l'article A. 331-2, les éléments suivants : 1° Le règlement de la manifestation, tel qu'il résulte des règles

Article 17

—

A l'exception des cas particuliers mentionnés à l'article 20 ci-après, ces passages à niveau sont franchis sous l'entière responsabilité des usagers de la route, sans surveillance spéciale par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire.

Article R432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Code de la route

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives : 1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ; 2° Au demi-tour ; 3° A la marche

Article R3312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12

Code des transports

roulants assurant des transports routiers non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés à être montés à demeure sur les véhicules relevant du titre II du code de la route.

Article R122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 00

Code de la voirie routière

Le classement dans la catégorie des autoroutes : D'une route nouvelle ou d'une route projetée ; D'une route nationale existante, est prononcé par décret, pris après enquête publique.

Article 71

—

La circulation des autobus en exploitation et des autocars de classe II avec des passagers debout n'est autorisée qu'en agglomération, telle que définie par l'article R. 110-2 du code de la route.

Article 1

—

: : :-----------------------------:--------------------------------: : 1.

Article 46

—

La distance d'arrêt, sur route sèche en palier, des véhicules ou ensemble de véhicules du titre III du code de la route autres que tracteurs agricoles ou forestiers ne doit pas dépasser 10 mètres à la vitesse de 20 kilomètres/heure ou à la vitesse de

Article 2

—

La compensation financière due à chaque département métropolitain, correspondant aux charges de fonctionnement et d'investissement des routes transférées, est calculée par application de ratios financiers aux caractéristiques de ces routes.

Article 8

—

Les dispositifs antidérapants amovibles pouvant être considérés comme "équipements spéciaux obligatoires" et permettre la circulation sur des tronçons de routes munis du signal B 26 sont obligatoirement conformes aux dispositions des articles 9 à 12 ci-après

Article 1

—

La qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (VE) est reconnue aux experts figurant sur la liste nationale des experts en automobile mentionnée à l'article L. 326-3 du code de la route et ayant suivi la formation

Article 36

—

Les missions confiées à l'organisme technique central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route susvisé, visent notamment à harmoniser et à optimiser la qualité des contrôles techniques et à permettre une exploitation systématique de leurs résultats

Page 30 · 103 067 résultats

← Précédent Suivant →