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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c975

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c976

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c977

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c979

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97b

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d6

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Peu après un chauffeur d'autobus de la TAM se manifestait également, une jeune fille correspondant au signalement venant d'avoir une dispute en début d'après-midi dans un autobus de la ligne 15 avec un

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706235

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

fonctionnement intégral des installations nouvelles qui n'excède pas deux semaines par an, et eu égard à la situation géographique du stade Roland X... desservi par une ligne de métro et trois lignes d'autobus

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1203REP002965096

Admin. suprême

3 décembre 1996

3 décembre 1996

R., conducteur d’autobus, la compagnie des transports de Rome (A.T.A.C.) et une compagnie d’assurance devant le tribunal de Rome afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la route

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862575d4f3fc56380b116

Appel

23 août 2022

23 août 2022

contrôle d'identité le 17 août 2022 sur réquisition du procureur de la république de Bourges à une barrière de péage de l'autoroute A 71, hors agglomération de Bourges alors qu'il se trouvait dans un autobus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2601279_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... soutient que son permis de conduire lui est indispensable pour la poursuite de son activité chauffeur receveur dans le domaine de transports de passagers en autobus ou en autocar.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303616_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

attestant de sa résidence habituelle en France depuis 2013, notamment des documents médicaux, des récépissés de demande de titres de séjour, des attestations d'envoi de fonds, des billets de transport en autobus

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239947

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de divers litiges opposant la SOCIETE BRIANCON-BUS, exploitant une ligne urbaine d'autobus, à la ville de Briançon consécutivement

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028376582

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

, et notamment de l'avis des ministres intéressés, que le projet en cause serait de nature à rééquilibrer l'offre commerciale dans un secteur où elle était peu développée ; qu'en outre, des arrêts d'autobus

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844854

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

administrative d'appel s'est bornée à relever que l'intéressé, postérieurement aux avis médicaux des 15 octobre 2013 et 4 novembre 2013 le déclarant définitivement inapte au poste de conducteur-receveur d'autobus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02037

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

X... et Y... ont été engagés en qualité de conducteur d'autobus par la Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné, pour le premier, le 20 septembre 1990 et, pour le second, le 12 décembre 1994

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204052_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que deux écoles maternelles, une école élémentaire et un collège, au besoin accessibles par autobus, se situent à proximité de ce logement, lequel répond au

Source officielle