prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Catherine N..., demeurant ..., 2°/ de Mme Véronique I..., demeurant 7, Place de Jules Ferry, 77370 Nangis, 3°/ de Mme Valérie

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2026F00207 N• MINUTE : 2026F01549 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAUR VALLEE

Les Blacks tu vas être amis avec eux, ils vont te laisser te taper le boulot et ils vont rien foutre ; - Ça fait tunisien, ça fait marocain ; - Tu te comportes comme une racaille qui va discuter avec les

représenté par Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 342 DEFENDEURS Monsieur [J] [G] demeurant 1, Chemin de Daurelle - 26200 MONTELIMAR représenté par Maître

) avocat au barreau du Val de Marne INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [C] [M] demeurant [Adresse 5] Madame [Y] [M] née [J] demeurant [Adresse 5] Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 4]

euros, des cotisations foncières des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 à raison d'un établissement exploité à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne

de 30 sandwitchs et salades par jour , le remplissage de la vitrine de boissons, l'approvisionnement ponctuel en vaisselle du self, l'évacuation des déchets et poubelles , service de boissons froides(

., domiciliés [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant à la société La Boite

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE

-SAS FOOD SOCIETY HOLDING, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [L] [A] nom d'usage [Z] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie

-SAS FOOD SOCIETY HOLDIND, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [A] [Q] nom d'usage [Y] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie

Elle estime qu'à cause de ces agissements, 'de nombreux débits de boisson ont vu leur chiffre d'affaire diminuer nettement et leur clientèle se diriger vers ses associations, dont le coût des boissons

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Mme C, élève avocate assistée de Me Bouillot, ainsi que de Me Bouillot, représentant Mme A, et celles de Me Benesty, représentant la commune

La réclamation présentée le 16 novembre suivant a été partiellement rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques du Val de Marne en date du 5 février 2019.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-de-Marne : 3.

CHRISTIAN F..., DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES BOIRON, ... A SAINTE-FOY-LES-LYON RHONE . - M. RICHARD B.

Eddie BOHBOT, Mme Valérie COURAU-DON, Juges.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 janvier 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre de son activité professionnelle d'exploitant d'un fonds de commerce de débit de boisson, M. 

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.

Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Béatrice ALLAIN, Avocat au barreau de BORDEAUX, 2o/ LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne