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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 266 résultats pour « Barbara ROSNAY-VEIL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le maire de Paris est -chargé de la surveillance générale de la bourse et de ses annexes ; il veille à la garde et à la conservation des immeubles.
Article L1413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 14
L'agence a pour missions : 1° L'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ; 2° La veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ; 3° La promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé
Article L2131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
L'Autorité de régulation des transports veille à ce que l'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service, ainsi qu'aux différentes prestations associées, soit accordé de manière équitable et non discriminatoire.
Article 82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
La famille éducatrice devra de son côté veiller à ce que le mineur donne de ses nouvelles au moins tous les mois à ses parents.
Article 2
la formation professionnelle ; c) La mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d'autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ; d) La contribution aux travaux de veille
Article Annexe art. 5
Conformément à l'article 8 de la loi du 9 août 1950, la compagnie : - étudie les questions intéressant l'exercice de la profession et fait valoir ses droits et intérêts communs ; - assure le contrôle et la surveillance de ses membres, veille au respect
Article 36
Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées, réalisées dans les établissements où ils exercent.
Article 170
Le ministre chargé du budget définit le cadre de référence interministériel des contrôles internes budgétaire et comptable et veille à sa mise en œuvre.
Article R163-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 88
Le prescripteur veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient.
Article R411-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00
Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu'au bon déroulement des enseignements.
Article R214-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67
de conseiller les autorités compétentes et les structures chargées du bien-être des animaux sur des questions en rapport avec l'acquisition, l'élevage, l'hébergement, les soins et l'utilisation des animaux dans les procédures expérimentales et de veiller
Article R242-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Il veille à une utilisation prudente et raisonnée des agents antimicrobiens et antiparasitaires afin de limiter le risque d'apparition d'une résistance.
Article L125-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 50
L'Etat veille à l'information du public en matière de risques liés aux activités nucléaires définies au 1° de l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et à leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.
Article L2373-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 11
Dès lors que le nombre de sièges au sein de l'organe d'administration ou de surveillance a été déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 2373-7, le comité de la société issue de l'opération transfrontalière veille à leur répartition, proportionnellement
Article L3211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 10
La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.
Article L4001-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
actions de prévention, de dépistage et de soins nécessitées par un contexte d'urgence sanitaire, mises en œuvre par les agences régionales de santé en application de l'article L. 1431-2 ; 3° Sur la base du volontariat, la participation à des actions de veille
Article A212-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 55
Le président de jury veille à ce qu'ils puissent participer à la réunion dans les mêmes conditions que les personnes physiquement présentes et disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires aux délibérations.
Article R6123-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
Cette convention est soumise à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé, qui veille à la cohérence des réseaux définis au sein de la région et à leur articulation avec ceux des régions limitrophes.
Article L111-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 90
La Commission de régulation de l'énergie veille à ce que ces règles, ces périmètres et ces principes ne permettent aucune discrimination, subvention croisée ou distorsion de concurrence.
Article L111-89
La Commission de régulation de l'énergie veille à ce que ces règles, périmètres et principes ne permettent aucune discrimination, subvention croisée ou distorsion de concurrence.
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