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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

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19 décembre 2017

Billy A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 septembre 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Yvelines sous l'accusation de

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

[NW] [IR] sous les accusations de viols et complicité, aggravés, et traite des êtres humains en bande organisée, M.

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6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

Z... du prêt que ce dernier lui avait consenti, la Cour qui a refusé d'examiner la valeur de ces éléments de preuve sous prétexte de l'absence de production de reçu, a ce faisant renversé la charge de

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6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation,

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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