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14 819 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd5801467742168b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

de la victime donc de sa vulnérabilité ; pour mieux profiter de la possibilité d'agir ainsi, dès le décès de son second mari, les prévenus lui avaient interdit de prévenir ses fils du décès de leur beau-père

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2300328_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, les Hospices civils de Beaune concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d877cdc6046d4731908c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87fcdc6046d47319131

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d892cdc6046d47319269

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a4cdc6046d473180e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7bacdc6046d4731825e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7ebcdc6046d4731861d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7abcdc6046d47318155

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b6cdc6046d47318213

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d848cdc6046d47318cfd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d853cdc6046d47318df0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d795cdc6046d47317fdb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b3cdc6046d473181fd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e7cdc6046d473185cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d839cdc6046d47318bd4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d844cdc6046d47318c9b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d869cdc6046d47318f86

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279267

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201633_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, l'association Beaune et ailleurs et l'association Recours 21, représentées par Me Humel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle