Thomas X... était trouvé porteur de vêtements maculés de sang ainsi que d'une arme, un couteau de cuisine dont la lame était tordue et fraîchement nettoyée.

[G] [R] et [K] [L] [V] aux dépens, avec bénéfice de distraction au profit de Maître Bemard Rossanino, avocat ; - jugé n'y avoir lieu à exécution provisoire. MM.

Court HR, Bernard v. France judgment of 23 April 1998, Reports of Judgments and Decisions 1998 - II, p. 879, para. 37, and Eur. Court HR, Allenet de Ribemont v.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANTE : C.P.A.M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame LE LAY, munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.N.C.

[T] [D] suite à dissolution amiable de la société à compter du 18/07/2014 [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard

    Lastly, a sixth group attacked Bernards Šķirmants' home, seizing the weapons they found there.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

assisté de Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

  The applicant also complains that his lawyer was absent at the hearing before the Tarnobrzeg Regional Court on 20 March 1995 which entailed for him a severe breach of his defence rights.

relativement courte. " Ces caractéristiques permettent d'éliminer une hache ou une hachette (instrument à manche long), une machette (instrument à manche court, mais à lame longue), un poignard ou un

, toque : E 1217 INTIMES Monsieur [G] [E] demeurant chez Madame [V] [P] - [Adresse 2] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître Bernard

Bernard C..., maire de [...], atteste sur ce point le 16 février 2016 que les lieux sinistrés n'étaient pas reconnus comme local professionnel et qu'aucune plaque de type enseigne professionnelle n'avait

Nicolas né le 17 Juillet 1975 à TOULOUSE (31) de Bernard et de Z... Denise de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant...

Nature du recours : Appel APPELANTES :La Compagnie IMMOBILIERE WAGRAM, SA (CIW) 23, boulevard Jules Favre 69006 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY

Portugal 9. 31553/14 Calado Bernardo Maia Alcaravela and Others v. Portugal APPENDIX no. 2 List of Applicants No.