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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e15a
22 avril 1975
22 avril 1975
(BERTHE), EN DECLARANT QUE CELLE-CI AVAIT REPARE LE PREJUDICE CAUSE A LA SOCIETE Y...; QUE TOUT L'ARGENT AINSI RECUEILLI PAR X...
Source officiellecomm
Donne défautc/M. G
613720fccd580146773f0096
24 octobre 1989
24 octobre 1989
siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1°) de la SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL ET VARIN-BERNIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00162
30 janvier 2013
30 janvier 2013
des impôts ou du commissaire aux comptes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 février 2010 n° 0811338), que le 28 juin 1995, a été conclu au sein du groupe Lur Berri
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f872
19 juin 1970
19 juin 1970
CELUI DONT LE DROIT SE TROUVE SUBORDONNE A LA SOLUTION D'UNE ACTION EN COURS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE CHAMPS-ELYSEES-BERRI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a9
20 mai 2010
20 mai 2010
La société Brasserie Berri Washington a vendu ce fonds à Mme [F] [J], épouse [V], par acte du 10 septembre 2007 conclu sans le concours de l'agent immobilier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503517_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304571_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
le versement à Me Berthe de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01636_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512588_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lassaux, juge des référés ; - les observations orales de Me Berthe, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311330_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
le versement à Me Berthe de la somme de 1 200 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300530
9 mai 2012
9 mai 2012
X..., avait fait savoir à Me Berto, avocat de Mme Z..., en vue de la liquidation des droits patrimoniaux de ces derniers à la suite de leur divorce, qu'il acceptait cette vente, la cour d'appel a violé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203352_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a3858823c56e0987dd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4R N° minute : 24/00195 Madame [S] [G] [U] non comparant C/ CARPIMKO Représentant : Me Bénédicte BERTIN
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4e8
19 février 1970
19 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE GARAGE ROYAL BERRI EST LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406860_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, expert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société SAS BETIS et la société SAS DEF PACA.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204330_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la commune des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement les sociétés Renault Trucks SAS et Bernis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201137
10 juin 2010
10 juin 2010
société K par K Nord, la banque a assigné cette société devant le juge des référés en inopposabilité du bail dont elle se prévalait et déposé un dire au greffe du tribunal ; que la société Foncière Saint Bertin
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e1d
3 février 1976
3 février 1976
CELLE-CI SES SERVICES TECHNIQUES, JURIDIQUES, DE GESTION ET D'ADMINISTRATION EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER ; QUE LA GEPAP S'EST ADRESSEE AU BUREAU D'ETUDES, SOCIETE BERRI
Source officiellePage 30 sur 409