Par un jugement n° 1800326 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a condamné la Polynésie Française à lui verser une indemnité de 48 429 200 francs CFP.

Y..., le quatre novembre deux mille trois Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de Y..., assisté de Marie- Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante ENTRE : Monsieur le Bâtonnier

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle en date du 4 septembre 1990 qui l'a condamné à 500 francs d'amende avec sursis pour contravention de coups ou violences

X..., cultivateur, 3°/ de Madame Valérie X..., cultivatrice, 4°/ de Monsieur Hildevert X..., cultivateur, tous demeurant à Massioux, Anse-Bertrand (Guadeloupe), 5°/ les héritiers POULANGY :

A... ; que le tribunal, dont la décision a été confirmée par la cour d'appel, a condamné conjointement MM.

La SCI NAJAR sera donc condamnée à verser la somme de 174,20 euros au titre des frais.

LE METROPOLITAIN [Adresse 6] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ Monsieur [X] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bertrand

En tout état de cause : ' Condamner Mme [H] au paiement de la somme de 2 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner Mme [H] aux entiers dépens d'appel dont

Bertrand A..., Philippe Z..., Jimmy X...et Laurent B...soient condamnés à lui verser, ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et supportent les

Bertrand Z..., Philippe A..., Jimmy B...et Laurent X...soient condamnés à lui verser, ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et supportent les

Bertrand Z..., Philippe X..., Jimmy A...et Laurent B...soient condamnés à lui verser, ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et supportent les

X... et son épouse devant un tribunal de grande instance qui, par un jugement du 6 janvier 1998, les a condamnés au paiement d'une certaine somme ; que ce jugement a été signifié à M.

DANS LA PROPORTION DES TROIS QUARTS, L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA DAME VEUVE X..., PARTIE CIVILE, ET ENVERS LE TRESOR PUBLIC PARTIE INTERVENANTE; 2° Z...

Bertrand X... a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) s'il ne justifiait pas avoir dans le délai de deux mois suivant la notification de

Bertrand, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 432 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 423 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 424 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris