Indian créée en 2014 exploite un salon de beauté à [Localité 7] (94).

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

X..., sous l'emprise d'un état alcoolique, a fait irruption au domicile des époux Y..., ses soeur et beau-frère, où son épouse et son fils s'étaient réfugiés, dans le dessein d'exercer des violences ;

[O] [P], mineure, a dénoncé des agressions sexuelles commises à son encontre par son beau-père, M. [L] [G]. 3.

et demandé ce qui se passait, elle avait entendu une voix d'homme lui répondre "rien" et était montée se recoucher à 6h15 (arrêt p. 10, 11, 23 (in fine) et 26 (in fine) ; qu'il est établi que le beau-frère

qu'elle ajoutait que, lorsque la famille habitait Hendaye et qu'elle partageait la même chambre que sa soeur, Jean-Marc X... la faisait sortir pour rester seul avec Delphine ; qu'elle confirmait que son beau-père

X... sur ce point sont parfaitement crédibles lorsqu'on se place dans l'état d'esprit d'une adolescente qui, victime de son beau-père, tente d'alerter sa mère et se trouve "piégée" par le fait que la mère

expressément fait valoir que, dans la plainte qu'elle avait déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'Angers, Valérie Y... avait indiqué que sa mère et son beau-père

1999, Thierry X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X.. entre les mains du doyen des juges d'instruction de Nevers du chef d'homicide involontaire à la suite du décès de son beau-frère

X... et la SCP Belat et Desprat, ès qualités, que sur le pourvoi incident, formé en même termes par la société SOCA ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Belat et Desprat ; Attendu, selon

, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Temtrade Beauty (la société Temtrade), ayant pour gérant M.

D... à partir de 1988 ; que le 4 août 2001, Mme Béatrice Y... ayant signé une promesse de vente portant sur l'immeuble avec M. A... El C..., M. Z... a assigné MM.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union Languedoc Mutualité, clinique Beau

X..., assuré auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif), a confié la construction d'une maison à usage d'habitation à la société Maisons André Beau, assurée

Y... de L'Ecluse, engagé en avril 1982, en qualité de VRP multicartes par la société devenue Wilson-France, pour prospecter, conjointement avec son beau-frère, M.

1, square Auguste Renoir, 33185 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société Les Maisons André Beau

Z... s'est engagé, à peine d'astreinte, à libérer pour le 30 septembre 1990 l'appartement commun, situé à Barcelone, donné en location et a reconnu que les meubles s'y trouvant appartenaient à ses beaux-parents