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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2305267_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507594_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407101_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président, rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307332_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2503249_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2513179_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, magistrate désignée ; - les observations de Me Vitel pour M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300962_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110386_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ddcdc6046d4754d1fe

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKB Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e6cdc6046d4754d2b6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKR Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407fccdc6046d4754d43a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNW Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40937cdc6046d4754e790

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNX Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094bcdc6046d4754e952

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOF Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40957cdc6046d4754ea52

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOP Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02fcdc6046d47911d8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01850 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1c7cdc6046d47913c64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQW Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d1cdc6046d4720094e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYQ Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d4cdc6046d47200968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYR Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYN Nous, Boujemaa

Source officielle

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