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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372431cd58014677413625
10 février 2004
Y... avait assigné en intervention forcée les sociétés éditrices des journaux "Le Monde" et "Le Canard Enchaîné", ainsi que l'association UFC "Que Choisir", a condamné le Crédit lyonnais à payer une somme
Pôle 5 - Chambre 1
615e0cd8c25a97f0381f4b0d
12 mars 2014
boissons alcooliques), et 22, 29 juin 1999 et 31 octobre 2000 (marques communautaires 'agnelet lamb agnello' visant bien les boissons alcooliques n°001217140,'sapghetti pasta tortellini' n° 001166198, 'canard
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
Par un arrêté du 25 septembre 2013, le maire de Graveson a accordé un permis de construire pour l'édification d'une crèche municipale située place du Petit Cagnard, sur la parcelle contigüe à la propriété
CHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
CHAMBRE 2 SECTION 1
61639405ec3936ac10a09f6c
16 décembre 2010
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Dominique CAGNARD
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89320
25 mai 2007
le Tribunal de Grande Instance de ARRAS non appelant COMPOSITION DE LA COUR lors du débat contradictoire, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers assesseurs : -Dominique CAGNARD
6253c9c5bd3db21cbdd89322
15 juin 2007
près le Tribunal de Grande Instance de SAINT-OMER non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
6253caf6bd3db21cbdd8c8b4
22 mai 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
6253ca1dbd3db21cbdd8a16a
13 décembre 2007
6253ca1dbd3db21cbdd8a16b
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
6253ca8bbd3db21cbdd8b507
3 avril 2008
à la Cour Assistée de Me AFFRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404654_20240826
26 août 2024
E C, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission ; * se rendre sur
6253c8aabd3db21cbdd85e76
17 décembre 2001
du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; la société Jean LARNAUDIE et cie a, certes, confectionné en juin 1996 des conserves de canard
6253c8acbd3db21cbdd85ec7
Trib. de Commerce
69cca933cdc6046d47b22db0
14 janvier 2025
dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2025 par : La société LMH ELECTRICITE [Localité 1] [Localité 2] Comparante en la personne de son conseil Me Jack CANNARD
69ccf986cdc6046d47b91c7c
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La société VIA TRANSPORTS SOGARIS-BÂT M[Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [V] [Q], assistée de Maître Jack CANNARD
6 SS
CETAT:CETATEXT000007949983
23 avril 1997
d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse, que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau dans le département de la Charente-Maritime, est autorisée en une période et en des lieux où les canards
CETAT:CETATEXT000007918658
4 décembre 1996
tout le gibier d'eau, à l'exception de l'huitrier-pie, sur les fleuves, rivières, canaux, lacs réservoirs ... à partir du 1er août 1992 pour tout le gibier d'eau, à l'exception des rallidés et des canards
CETAT:CETATEXT000007918834
31 janvier 1997
l'arrêté pris par le ministre de l'environnement le 24 juin 1991 a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Aisne à partir du 3 août 1995 à 12 H 00 pour les canards
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