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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308081_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308159_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401513_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405519_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d’une carte de séjour, lui

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405899_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403899_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2407912_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426595_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre,

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2429325_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431192_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431372_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2434439_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418654_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2418823_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2423807_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226159_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2226513_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410490_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 22 mai 2025 Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413042_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02977_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle

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